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Accident du travail sur trajet comment indemniser ?

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Jacqueline3
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Ecrit le: 05/02/2009 09:53
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Bonjour,

Un employé a eu un accident sur son trajet pour rejoindre son travail.
Il a moins de 6 mois de présence dans l'entreprise, il est en CDI.
Nous dépendons de la convention de la métallurgie, comment dois-je l'indemniser ?

Il touchera bien entendu pendant sont arrêt de travail de 15 jours, une indemnisation par la sécurité sociale.

Mais notre entreprise doit - elle lui compléter à 100 % son salaire ?

J'aimerai savoir si la durée de sa présence dans l'entreprise influe dans le complément d'indemnisation de notre entreprise ?

Merci de votre aide
Cordialement
Jacqueline


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[Article] 08 janvier 2024
Où trouver le taux AT/MP pour une première paie ou la mise à jour des taux ?
Taux AT/MP 2024 et code risques associé
Francoisecnd
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Re: Accident du travail sur trajet comment indemniser ?
Ecrit le: 05/02/2009 16:42
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Bonjour,

Légalement, l'accident de trajet est assimilé à un accident de travail, et doit être traité comme tel.

Citation
Mais notre entreprise doit - elle lui compléter à 100 % son salaire ?
J'aimerai savoir si la durée de sa présence dans l'entreprise influe dans le complément d'indemnisation de notre entreprise ?


Vous aurez toutes vos réponses dans la Convention Collective dont vous dépendez..

Bonne continuation.


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Jacqueline3
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Re: Accident du travail sur trajet comment indemniser ?
Ecrit le: 06/02/2009 15:44
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Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais je crois m'être mal exprimé

Mon problème n'est pas de savoir ci celà rentre dans la catégorie accident travail,
ma question est effectivement mal présentée;

Je désire savoir si un employé qui a moins de 6 mois de présence et ayant eu un accident travail doit pouvoir toucher les 100 % de son salaire (bien sûr y compris les remboursements Sécurité sociale) ou s'il doit y avoir un abattement ?

Merci pour votre aide

Cordialement
Jacqueline


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NatC
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Re: Accident du travail sur trajet comment indemniser ?
Ecrit le: 07/02/2009 08:50
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Message édité par NatC le 07/02/2009 08:51
Bonjour,

Comme vous l'a dit Françoise, vous devez consulter votre convention collective.

Selon la loi, le complément patronal intervient à partir d' 1 an d'ancienneté mais de nombreuses conventions sont plus avantageuses pour le salarié en cas d'arrêt maladie ou accident du travail.

Je vous conseille donc de consulter votre convention ainsi que le lien ci-dessous :

Site du ministère du travail : Fiche concernant l'indemnisation maladie ou accident

Cordialement

Nathalie


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Jacqueline3
ProfilJacqueline3
Assistant comptable en entreprise
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Assistant comptable en entreprise


Re: Accident du travail sur trajet comment indemniser ?
Ecrit le: 09/02/2009 16:11
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Alerter
Merci a Nat et à Françoise

Votre aide m'a dépannée

Cordiales salutations
Jacqueline


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