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Ij + accident du travail

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Brachet
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Ecrit le: 08/03/2011 18:15
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Dans une entreprise individuelle qui peut me dire si les primes d'assurances concernant les Indemnités Journalières et les accidents du travail passent en 108 (compte exploitant) ou en 646

merci de votre réponse

cordialement
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: Ij + accident du travail
Ecrit le: 08/03/2011 20:37
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Bonsoir Brachet,

Après lecture de votre message, je pense que vous parlez de la prévoyance pour l'entrepreneur individuel ?

Si tel est le cas, les montants versés sont à passer en 646 - Cotisations sociales personnelles de l'exploitant. Toutefois, attention car dans cette hypothèse, tout dépend si le contrat entre dans le cadre de la loi Madelin ou non :

  • si c'est du Madelin, une partie sera déductible, et le restant sera à passer par le 108 - Compte de l'exploitant,

  • dans le cas contraire, tout est à réintégrer au compte de l'exploitant.

Cordialement,

Dramiug


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Brachet
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Re: Ij + accident du travail
Ecrit le: 10/03/2011 20:46
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Merci pour votre réponse, qui m'aide beaucoup

A une prochaine fois

Continuez à nous tendre la main, et si un jour je peux vous rendre la même chose, avec grand plaisir

cordialement
Jipe
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  • 69 - Rhône
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Re: Ij + accident du travail
Ecrit le: 10/03/2011 21:36
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Bonsoir,

Petite précision importante : pour que ces cotisations (dites Loi Madelin) soient déductibles, l'entrepreneur individuelle doit être de ses cotisations sociales obligatoires (RSI ou autres).

Cordialement

jipé


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