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Accre et charge sociales

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Brico92
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Ecrit le: 20/10/2008 10:40
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Bonjour à tous,

Voici les données concernant l'entreprise :
- Statut : Entreprise individuelle
- Date de création : 4 Janvier 2007
- Obtention ACCRE : OUI

Introduction

En 2007
j'ai payé des acomptes trimestriels basés sur un montant forfaitaire (assiette 2005 de 6550 ¤)
Le dispositif ACCRE a bien été appliqué car j'ai été éxonéré sur les acomptes provisionnels (hors CSG -RDS, formation professionnelle)
soit un montant provisionnel total 2007 de : 524 ¤

En 2008
J'ai payé jusqu'en Octobre 2008 des acomptes calculés sur une assiette de 9931 ¤
Montant provisionnels 2213¤

Entre temps mon Résultat Net de 2007 a été déclaré à l'URSSAF: soit 16856 ¤

Probleme

On me réclame pour Novembre 2008 et Décembre 2008 une REGULARISATION DE COTISATION 2007 basé sur le revenu 2007 (soit 1364 ¤ !)

QUESTION

Est il normal que l'exonération ACCRE ne porte que sur les acomptes provisionnels 2007 et non sur le revenu réel 2007 ?
Car l'expert comptable qui nous avait fait le stage obigatoire à la Chambre des Métiers nous avit indiqué que l'exonération portait sur le revenu de la premiere année ?

J'espère avoir été clair dans les données.
Mille merci a ceux qui pourront éclaicir ce point.
[Article] 05 octobre 2016
Se lancer dans l'entreprenariat, en êtes-vous capable ?
Avez-vous l'esprit entrepreneur ?
[Article] 06 décembre 2017
PLFSS 2018 : baisse de charges, suppression du CICE, RSI, aides
Principales mesures du PLFSS 2018
Bestimor
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Re: Accre et charge sociales
Ecrit le: 21/10/2008 07:09
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Message édité par Bestimor le 21/10/2008 07:11
Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à vous préciser que le rappel de cotisations que vous avez eu est tout à fait normal; je m'explique:

En 2007, les organismes sociaux ne connaissaient pas vos revenus, ils vous ont donc fait cotisés sur des bases forfaitaires de début d'activité. Vous avez donc versé un "acompte" sur vos charges sociales au titre de l'année 2007 car vous auriez du versé (à 50 ¤ prés) 16856*11% (taux CSG + CRDS) soit : 1855 ¤

Hors vous avez versé un acompte de 524 ¤ d'où la différence 1855-524= 1331 ¤ à quelques euros prés.

D'ailleurs je vous rapelle que votre bénéfice 2007 a été déclaré au RSI (ex Urssaf et autres) au plus tard le 2 mai 2008 sur la déclaration commune des revenus. Les organismes sociaux, après réception de cette déclaration, régularisent toujours les cotisations par rapport en N-1 en novembre et décembre de l'année N.

En espérant avoir répondu à votre question.
Brico92
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Re: Accre et charge sociales
Ecrit le: 21/10/2008 11:37
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Merci beaucoup pour votre réponse.

Conclusion , l'exonération ne porte que sue le montant forfaitaire de début d'année, et non sur le résultat réel réalisé la premiere année.

C'est tres décevant car au final je ne suis exonéré que sur 6550 ¤ soit seulement 30 % du revenu réel 2007.

Alors quand on dit qu'on est exonéré de charges la premiere année...je rigole, quelle arnaque et que de temps dépensé pour pas grand chose au final.

Si il y a d'autres avis sur la question ça m'intéresse

Merci encore pour votre réponse
Richard.E
ProfilRichard.E
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Re: Accre et charge sociales
Ecrit le: 21/10/2008 12:21
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A ma connaissance, seule la CSG/RDS est régularisée : l'exonération ACCRE porte bien sur le revenu réellement constaté durant les 12 premiers mois (éventuellement, dans la limite de 120% du SMIC). Pour avoir repris votre exemple sur TNS GESCAP SAGE, la régul calculée et exigible en novembre prochain s'élève en tout et pour tout à 832 ¤ (uniquement CSG/RDS).
Etes vous bien sûr que les 1364 ¤ correspondent uniquement à la régularisation cotisations 2007 ? Comment avez vous acquitté vos cotisations 2008 : mensuellement ou trimestriellement ?
Si la régul est effectivement de 1364¤, vous devriez contacter le service réglement cotisation RSI pour obtenir plus d'explication.

Pour info, apparemment depuis le 1er janvier 2008, le RSI appelle également la cotisation retraite complémentaire des artisans - commerçants. Certains d'entre vous auraient ils l'information ou la source documentaire expliquant cette nouveauté (à la lecture des textes applicables antérieurement au 31/12/07, la cotisation était effectivement due, mais jamais appelée ??)


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