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Achat camion passé en charge - redressement fiscal

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Lucky luc
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Re: Achat camion passé en charge - redressement fiscal
Ecrit le: 31/03/2011 07:54
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Bonjour,

Toujours concernant cette remise en cause de la déduction des frais d'entretien et réparation, la société pourrait me semble-t-il argumenter aussi d'une autre manière :

L'article 39 du CGI commence ainsi :

Citation
1. Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (...) notamment :
1° Les frais généraux de toute nature, (...)

Ces charges pour être déduites doivent respecter certaines conditions, en particulier être exposés dans l'intérêt de l'exploitation et ne pas être expressément interdites par la loi.

Les dépenses d'entretien et réparation dans le cas présent n'étant pas interdites par la loi, étant engagées dans l'intérêt de l'entreprise et ayant le caractère de frais généraux devraient donc être déductibles (qu'elles concernent ou non des immobilisations).

Cordialement.


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Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Achat camion passé en charge - redressement fiscal
Ecrit le: 31/03/2011 09:44
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Pour l'amortissement, voir FL 9425 : dans le cas d'un actif passé à tort dans les frais généraux, un amortissement exceptionnel peut être passé l'exercice du redressement, dont la déduction n'est refusé que dans les cas manifestement abusifs (ce n'est a priori pas le cas en l'espèce).

Et je maintiens que l'entretien est déductible selon les conditions générales, et qu'aucune autre disposition ne l'interdit. FL 8365 sert simplement a définir les frais d'entretien concernés par le chapitre, pas à en limiter la déduction.

Si jamais vous êtes redressé là-dessus, n'hésitez pas à revenir ici, j'aurai une argumentation prête.

Cordialement,


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