BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Achat de produits neuf a l'étranger via un particulier

0
241
0
0 réponse
241 lectures
0 vote
Tescro
ProfilTescro
Comptable général en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 29/03/2018 21:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai un cas que je n'arrive pas déboucler :

Nous allons acheter des produits quelconques mais modifier par des artistes étrangers ( UE et HORS UE). Ces artistes n'en font pas leurs métiers. De là nous allons les revendre par de multiples canaux de distribution.

Questions :

-Est-ce que ces produits sont considérés comme de l'art (obligation de souscrire à la maison des artistes) ?

-Si oui, dois-je faire signer des documents concernant des droits sur l'artiste ?

-Comme ces personnes sont des particuliers, dois-je obligatoirement appliquer la TVA sur Marge ?

Merci d'avance de votre aide.

Merci/cordialement.

Retour en haut




0
241
0





connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer