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Revue Fiduciaire

Achat de titres, commission et TVA

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Marine1476
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Etudiant DCG


Ecrit le: 17/05/2019 13:15
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Bonjour,

j'ai une question relative à l'achat de titres quand il y a une commission correspondant à un pourcentage du montant de la transaction et au traitement de la TVA correspondante.

Déjà, concernant la commission, on peut l'incorporer au coût d'acquisition des titres ou bien la mettre dans le compte de charges par nature. Dans le dernier cas, la commission s'enregistre au débit du compte 6221 - Commissions et courtages sur achats ou en 6271 - Frais sur titres ?

Ensuite concernant le traitement de la TVA correspondante, je suppose que quand cette commission est rattachée à l'achat de titres de participation ou de titres immobilisés, la TVA correspondante va au débit du compte 44562 - Etat, TVA déductible sur immobilisations ; c'est ça ?

Par contre, quand il s'agit d'achat de VMP, la TVA sur la commission correspondante à cette transaction est enregistrée au débit du compte 44566 - Etat - TVA déductible sur autres biens et services ou en 44564 - Etat, TVA déductible- exigibilité encaissements ? En bref, est-ce que cela est considéré comme une prestation de service ? Mais bon, en général, concernant l'acquisition de titres, la facturation et le règlement ayant lieu à la même date on utilise le compte 44566. Mais je voulais quand même savoir si c'est une prestation de service en cas de décalage entre la facturation et le règlement pour bien traiter la TVA.

Merci d'avance pour vos réponses.

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