Logo Compta Online
Contact Expert
CE

Achat fond de commerce - déduction des droits d'enregistrements

1
93
0
1 réponse
93 lectures
0 vote

Egn
ProfilEgn
Entrepreneur
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 15/02/2019 18:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

après de nombreuses heures de recherche sur différents forums, je n'arrive pas à trouver une réponse claire à ma question.

J'ai crée une SAS pour exploiter un fond de commerce que je suis en train d'acheter. Ma cible serait un Fond d'une valeur de 300k€. Les droits d'enregistrement Notaire s'élèveraient à peu près à 9000€.

Est-ce que ces droits d'enregistrements peuvent-être portés en charge du premier exercice et ainsi venir réduire le résultat du premier exercice ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement,

Paranier
ProfilParanier
En recherche d'emploi
  • 05 - Hautes-Alpes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Re: Achat fond de commerce - déduction des droits d'enregistrements
Ecrit le: 15/02/2019 19:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Les droits d'enregistrement sont à la charge de l'acquéreur du fonds de commerce, et non à celle du vendeur. Ce faisant, il vous est donc possible de porter ces droits d'enregistrement au résultat où il vous sera possible de les déduire, puisqu'ils sont afférents à l'acquisition du fonds de commerce, tout comme les honoraires des intermédiaires ayant participé à la transaction et les frais de notaire.

Merci cordialement

Retour en haut




1
93
0





Retour en haut
Revue Fiduciaire
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer