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Achat d'immobilisations en suisse

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Jackbauer
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Ecrit le: 21/08/2009 10:41
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Bonjour,

j'ai devant moi une facture d'immobilisations de 65372¤ qui provient de Suisse.
Dessus ressort une TVA à 7.6%.
Ma question est la suite puis-je déduire cette TVA (4617¤)?

Pour moi non, il faudrait l'enregistrer en TTC, mais pourriez-vous me le confirmer?

Je vous remercie.
Jex94
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Re: Achat d'immobilisations en suisse
Ecrit le: 21/08/2009 19:18
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Bonjour,

La TVA étrangère mentionnée sur une facture n'est en aucun cas déductible en France.

Mais vous pouvez demander le remboursement de cette TVA à votre fournisseur en lui fournissant la déclaration de passage en douane.
S'agissant pour lui d'un export, la vente aurait du être exonérée de TVA.

En attendant ce remboursement, je vous conseille de comptabiliser cette facture pour son montant hors taxes en charges, et la TVA au débit du compte fournisseur :

2xxxx débit : 65 372 ¤
401xx débit : 4 617 ¤
401xx crédit : 69 989 ¤

Si la facture n'est pas encore payée, demandez lui simplement de refaire la facture sans TVA en fournissant les justificatifs nécessaires.

Cdt,
Jex


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Jackbauer
ProfilJackbauer
Directeur de mission en cabinet
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Directeur de mission en cabinet


Re: Achat d'immobilisations en suisse
Ecrit le: 24/08/2009 10:16
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Merci pour votre réponse je vais suivre vos recommandations.
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