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Achat logiciel hors UE

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K3rat
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Ecrit le: 03/05/2018 17:15
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Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques précisions sur la prise en charge d'une facture d'achat d'un logiciel dont le fournisseur est hors UE.

Sauf erreur de ma part, c'est une importation. Dois-je considérer le logiciel comme un bien ou un service? Comment prendre en compte la TVA? la facture est sans TVA, en devise étrangère, et le logiciel est livré par un lien de téléchargement: donc pas de document douanier.

Je suis totalement perdu, si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne. En vous remerciant d'avance.

Gabelou-expertise
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Re: Achat logiciel hors UE
Ecrit le: 04/05/2018 05:46
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Message édité par Sandra Schmidt le 04/05/2018 10:16

Bonjour

Services fournis par voie électronique ex. applications téléchargées (art. 58 de la directive 2006/112/CE) Taxation en France des services fournis par tout opérateur étranger (UE et hors UE)

Bien à Vous



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Douanes - Accises - TVA intracom.
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K3rat
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Re: Achat logiciel hors UE
Ecrit le: 04/05/2018 09:49
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Bonjour,

Merci de votre réponse. Donc je réaliser une autoliquidation de TVA dans ce cas? Est-ce exacte?

Cordialement

Gabelou-expertise
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Re: Achat logiciel hors UE
Ecrit le: 04/05/2018 10:00
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Bonjour

Exacte

Bien à vous



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