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Achat matériaux construction TVA 10 pour cent

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Chri678
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Ecrit le: 04/04/2020 09:43
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Bonjour êtes vous a connaissance de la possibilité d'appliquer un taux de tva de 10 pour cent sur l'achat de matériaux de construction ?je ne parle pas de la facture de l'entrepreneur Btp à son client final,mais de l'achat préalable par celui des matériaux auprès de son fournisseur.j'ai un client qui vend des matériaux et un entrepreneur lui a fourni une décision de son Sie (corse)lui autorisant à acheter avec tva à 10..merci par avance
Immoimpot
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Re: Achat matériaux construction TVA 10 pour cent
Ecrit le: 04/04/2020 21:38
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Bonsoir,

Il existe un régime spécifique à la Corse en ce qui concerne la vente de matériaux de construction. Bénéficient du taux de 10 % les ventes de matériaux de construction aux entrepreneurs de travaux immobiliers et négociants installés en Corse qui justifient de l'impossibilité d'imputer en totalité la TVA déductible.

A ma connaissance ces dispositions sont spécifiques à la Corse.

Ces dispositions sont commentées au Bofip ici :

BOI-TVA-GEO-10-10-20200304, n° 140 et suivants.
Bien à vous,


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