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Achat non matériel en inde = TVA ?

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Pierre420
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Ecrit le: 26/02/2011 16:34
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Bonjour à tous,

Je sais que le sujet de l'Inde a déjà été traité, mais il s'agit toujours d'un achat "matériel" avec passage à la douane.

Pour un achat en inde (rien de "physique", type... "service internet") comment se passe la facturation ? Une SARL française doit-elle payer : la TVA indienne ? la TVA française / intracom ? Est-il possible de la récupérer ? (aucun bordereau donner à la douane du coup...)

Par avance merci pour vos précisions :)
Servignatbruno
ProfilServignatbruno
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  • 76 - Seine-Maritime
 
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Cadre du secteur public


Re: Achat non matériel en inde = TVA ?
Ecrit le: 28/02/2011 10:27
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Bonjour,

achat de marchandises en Inde = payement de la TVA à l'importation
passer par un transitaire en douane ?


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