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Achat nourriture en grande surface

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Ecrit le: 11/09/2009 15:09
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Bonjour,
Juste une petite question qui me pose un doute.
Ayant changé de cabinet, j'ai posé la question suivante à mon boss:

dans le cadre d'une entreprise individuelle, la personne achète environ 200¤ de courses tous les mois en grande surface. Il est artisan et va rarement au restau lors de ces missions.
Il estime que ces courses sont nécessaires à ces repas de midi.

Mon boss estime qu'il est normal de prendre ces factures en charge et de déduire la TVA.

Pour moi, je trouve cela anormal. Qu'en pensez-vous?

Merci
Jeff84
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Re: Achat nourriture en grande surface
Ecrit le: 11/09/2009 16:54
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Bonjour,

Vous avez le droit de déduire les frais de repas (dans la limite de 16,60 ¤/repas en 2009), moins un forfait censé représenter le montant du repas pris à domicile (4,30 ¤ en 2009), et seulement si le lieu de travail est situé suffisamment loin du domicile pour l'empêcher d'y retourner manger.

Donc si votre artisan a eu pour 200 ¤ de courses dont 15 ¤ de TVA et a travaillé 22 j dans le mois, vous devez réintégrer 22 x 4,3 = 94,6 ¤, et 15 x 94,6/200 = 7,10 ¤ de TVA.

Faites cette réintégration plutôt annuellement, étant donné les montants.

Cordialement,


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Re: Achat nourriture en grande surface
Ecrit le: 17/09/2009 09:26
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Bonjour,

Si les achats faits dans la grande surface ne servent qu'aux repas, pourquoi pas ?
Ca doit couter moins cher que d'aller au resto, et permettre également de rester sur le chantier.
Donc, pour moi, la charge est déductible et la Tva récupérable dans les conditions rappelées par Jeff84.

Cordialement,
Khalid55
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Re: Achat nourriture en grande surface
Ecrit le: 20/09/2009 12:51
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Citation : Loic6354 @ 17.09.2009 à 09:26
Bonjour,

Si les achats faits dans la grande surface ne servent qu'aux repas, pourquoi pas ?
Ca doit couter moins cher que d'aller au resto, et permettre également de rester sur le chantier.
Donc, pour moi, la charge est déductible et la Tva récupérable dans les conditions rappelées par Jeff84.

Cordialement,

Bonjour
Lors d'un controle fiscal, un inspecteur des impôts m'a affirmé que nous n'avons en aucun cas le droit de déduire la TVA sur les frais de repas, hormis les repas d'affaires (avec des clients par exp)! à confirmer!


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Re: Achat nourriture en grande surface
Ecrit le: 21/09/2009 10:00
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Bonjour,

Depuis 2002, la Tva sur les Repas est Déductible.
Vous avez du avoir un Controle avant cette date, sans doute ?
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Re: Achat nourriture en grande surface
Ecrit le: 21/09/2009 11:51
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Re !

Lire le Bulletin Officiel des Impots 3 D-3-02

Il est vrai qu'il est fait mention de Frais de Restaurant et non de Frais de Nourriture.
Mais, à mon avis, il y a possibilité d'extrapoler.
Khalid55
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Re: Achat nourriture en grande surface
Ecrit le: 22/09/2009 16:50
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Citation : Loic6354 @ 21.09.2009 à 10:00
Bonjour,

Depuis 2002, la Tva sur les Repas est Déductible.
Vous avez du avoir un Controle avant cette date, sans doute ?

Ah non pas du tout! le contrôle fiscal date de 2007!


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Re: Achat nourriture en grande surface
Ecrit le: 22/09/2009 17:47
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Bonjour,

Alors votre contrôleur s'est trompé et vous auriez pu contester. D'après mon expérience (certes limitée) dans le domaine des contrôles fiscaux, c'est d'ailleurs assez fréquent.

Cordialement,


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Re: Achat nourriture en grande surface
Ecrit le: 23/09/2009 09:39
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Citation : Jeff84 @ 22.09.2009 à 17:47
Bonjour,

Alors votre contrôleur s'est trompé et vous auriez pu contester. D'après mon expérience (certes limitée) dans le domaine des contrôles fiscaux, c'est d'ailleurs assez fréquent.

Cordialement,

Bonjour
Selon cet article: "III. Conditions d’exercice du droit à déduction de la TVA grevant les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles engagées par les entreprises au bénéfice de leurs salariés et dirigeants à compter du 1er mai 2002

Les redevables de la TVA peuvent à compter du 1er mai 2002 porter en déduction, dans les conditions de droit commun, la taxe grevant les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles qu’ils supportent du fait de la participation de leurs dirigeants et salariés à des repas, réceptions et divertissements.

1. La TVA qui a grevé de telles dépenses ne peut être déduite qu’à la condition que celles‑ci soient utilisées pour les besoins d’opérations ouvrant droit à déduction et que la taxe correspondante figure distinctement sur une facture d’achat (CGI, art.271-II-1).

2. La facture, ou le document en tenant lieu, doit être un original (CGI, art.286-I-3°) et comporter les mentions prévues par les dispositions des articles 289-II du Code général des impôts et 242 nonies de l’annexe II à ce code.

3. Afin de permettre aux redevables de justifier du bien-fondé d’un droit à déduction, la facture doit distinguer, le cas échéant, les prestations de restaurant, de réception et de divertissements susceptibles d’ouvrir droit à déduction de celles de logement ou d’hébergement qui demeurent exclues.

En ce qui concerne les dépenses de logement ou d’hébergement supportées concurremment au bénéfice de tiers – ouvrant droit à déduction – et au bénéfice de dirigeants et/ou de salariés – qui n’ouvrent pas droit à déduction ‑, il est admis, comme il est précisé dans l’instruction 3 D‑2‑00 du 13 novembre 2000, que le montant de la taxe déductible soit déterminé en proportion du nombre de tiers par rapport à l’ensemble des personnes ayant bénéficié des dépenses de cette nature portées sur la facture.

Afin de justifier, dans ce cas, que la taxe dont la déduction est opérée se rapporte effectivement à des dépenses de logement engagées au bénéfice de tiers, les entreprises devront porter sur les factures délivrées par les fournisseurs l’identité et la qualité des bénéficiaires.

4. Les dépenses doivent être nécessaires à l’exploitation (CGI, ann. II, art. 230)."

Après l'avoir lu et relu plusieurs fois, je suis toujours aussi confus, en effet cet article parle des repas, recéptions et divertissements engagés dans l'interêt de l'éxploitation est ce que les frais de nouriture des dirigeants et salariés entrent dans ce cadre? selon le contrôleur des impôts c'est négatif, je vous signale que j'ai passé deux jours à éssayer de le convaincre, sans résultat il évoquait à chaque fois entre autres, un soucis d'équité avec les salariés qui eux ne déduisent pas de TVA!


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Re: Achat nourriture en grande surface
Ecrit le: 23/09/2009 10:01
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Bonjour,

Les frais de restaurant des dirigeants et salariés en déplacement professionnels sont engagés dans l'intérêt de l'exploitation, car ils sont rendus nécessaire par l'éloignement du domicile. Si vous aviez mangé chez vous, vous auriez payé beaucoup moins (évalué par l'administration à 4,30 ¤/repas), mais votre travail vous oblige à payer plus dans un restaurant. La différence de prix est donc bien payée dans le seul et unique intérêt de l'exploitation (bien entendu, sous certaines limites : vous aurez dû mal à faire admettre qu'un repas à 100 ¤ non pris avec des clients soit utile à l'exploitation).

Et la remarque de votre contrôleur confirme ce que je pensais... Un salarié ne peut pas récupérer de TVA car de toute manière il n'en paye paye pas. Par contre une entreprise, étant soumis à la TVA, peut bien entendu récupérer celle apparaissant sur les factures de ses salariés en déplacement professionnel. Son objection ne tient pas debout.

Cordialement,


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