Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Achat nourriture en grande surface

12
18 610
0
12 réponses
18 610 lectures
0 vote

  • Pages : 1 [2]
Loic6354
ProfilLoic6354
Directeur de bureau en cabinet
  • 85 - Vendée
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 22 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur de bureau en cabinet


Re: Achat nourriture en grande surface
Ecrit le: 23/09/2009 11:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

"... en effet cet article parle des repas, recéptions et divertissements engagés dans l'interêt de l'éxploitation est ce que les frais de nouriture des dirigeants et salariés entrent dans ce cadre? "

> C'est là toute l'ambiguité du texte : il parle de Frais de Restaurant et non de Nourriture.
A croire qu'on ne peut se restaurer qu'au restaurant.
A mon avis, comme je l'ai dit plus haut, on peut extrapoler. Peut-on en vouloir à un patron de prendre son repas "sur le pouce" pour faire des économies ?
Un repas pris "sur le pouce" ne vaudrait pas un repas pris au restaurant ?

A partir du moment où ces frais sont engagés dans l'intérêt de l'entreprise, ils sont déductibles.

Mais il est vrai que les Impots peuvent appliquer les textes à la lettre ... surtout quand ça les arrange !

Il faudrait connaitre des décisions de Commissions Départementales pour savoir ce qu'il en est.

A suivre ...
Khalid55
ProfilKhalid55
Collaborateur comptable en cabinet
  • 38 - Isère
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Achat nourriture en grande surface
Ecrit le: 23/09/2009 17:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Jeff84 @ 23.09.2009 à 10:01
Bonjour,

Les frais de restaurant des dirigeants et salariés en déplacement professionnels sont engagés dans l'intérêt de l'exploitation, car ils sont rendus nécessaire par l'éloignement du domicile. Si vous aviez mangé chez vous, vous auriez payé beaucoup moins (évalué par l'administration à 4,30 ¤/repas), mais votre travail vous oblige à payer plus dans un restaurant. La différence de prix est donc bien payée dans le seul et unique intérêt de l'exploitation (bien entendu, sous certaines limites : vous aurez dû mal à faire admettre qu'un repas à 100 ¤ non pris avec des clients soit utile à l'exploitation).

Et la remarque de votre contrôleur confirme ce que je pensais... Un salarié ne peut pas récupérer de TVA car de toute manière il n'en paye paye pas. Par contre une entreprise, étant soumis à la TVA, peut bien entendu récupérer celle apparaissant sur les factures de ses salariés en déplacement professionnel. Son objection ne tient pas debout.

Cordialement,

En fait pour le contrôleur des impôts un dirigeant d'entreprise doit être consideré comme n'importe quel salarié contraint de manger au restaurant, il doit payer le prix TTC comme tout le monde! j'avoue que c'est un peu simpliste comme raisonnement mais nous sommes obligés d'approuver!


--------------------
Recherche emploi stable
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 135 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Achat nourriture en grande surface
Ecrit le: 23/09/2009 18:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Loic6354, seul l'auteur initial du sujet visait les courses au supermarché, Khalid55, sauf erreur, vise les frais de restaurant.

Khalid55 : vous n'êtes absolument pas obligé d'approuver. Lorsqu'il vous notifie le redressement, vous avez 1 mois pour contester. Vous avez alors l'occasion de mettre noir sur blanc vos arguments, auxquels il sera obligé de répondre par référence à des textes. Il aura alors du mal à soutenir de tels arguments.

Cordialement,


--------------------

Modérateur Compta Online

SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable

Retour en haut


  • Pages : 1 [2]







Retour en haut
IGEFI
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer