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Achat de parts sociales à partir de compte courant d'associé créditeur

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Gerger
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Ecrit le: 14/03/2011 11:10
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Alerter
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une sas, un des associé possède un compte courant créditeur. Celui ci souhaite acquérir les parts d'un autre associé qui souhaite lui céder ses parts. Est-il possible juridiquement que ces parts soient rachetées à partir de ce compte courant d'associé ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.

Cordialement
[Article] 09 juillet 2018
Le régime fiscal des produits de parts de carried interest
Traitement fiscal des produits de parts ou actions de carried interest
Lucky luc
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Re: Achat de parts sociales à partir de compte courant d'associé créditeur
Ecrit le: 14/03/2011 11:53
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Alerter
Bonjour,

En créditant le compte courant de l'associé vendeur des parts ?

Cordialement.


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Gerger
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Re: Achat de parts sociales à partir de compte courant d'associé créditeur
Ecrit le: 14/03/2011 15:10
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Alerter
Citation : Lucky luc @ 14.03.2011 à 11:53
Bonjour,

En créditant le compte courant de l'associé vendeur des parts ?

Cordialement.

Merci pour votre réponse.
Oui par exemple, un crédit sur le compte courant de l'associé vendeur et un débit sur le compte courant de l'associé acquéreur des parts.
Lucky luc
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Re: Achat de parts sociales à partir de compte courant d'associé créditeur
Ecrit le: 14/03/2011 15:21
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Alerter
Bonjour,

À mon avis, il n'y a pas de problème juridique tant que le compte courant d'associé ne devient pas débiteur.

Cordialement.


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