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Achat De Parts Sociales D'une Société à L'is

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jacques
Profiljacques
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Ecrit le: 20/02/2003 23:14
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Recherche conseils et /ou références documentation sur les montages permettant de dédiure les intérêts d'emprunt pour un achat égalitaire de parts sociales d'une société à l'IS
d'hautpoul
Profild'hautpoul
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Re: Achat De Parts Sociales D'une Société à L'is
Ecrit le: 21/02/2003 09:44
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Achat égalitaire ????
Qui rachète ?
dani
Profildani
Expert-Comptable associé en cabinet
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Achat De Parts Sociales D'une Société à L'is
Ecrit le: 12/03/2003 21:12
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Montage classique
une sci est constituée
cette SCI acquiert les parts de la sarl d'exploitation
elle emprunte en vue de regler le prix d'acquisition des parts
elle opte pour l ' is
une option pour le régime de l'intégration fiscale est interressante afin
de déduire les intérêts des emprunts niveau de la SCI
la sci va reprendre dans son bilan : le résultat fiscal de la sarl - les intérêts
des emprunts et paiera l'impôt eventuellement.

la sarl distribuer ses bénéfices à sa filiale à 95% au minimum

salut
Re: Achat De Parts Sociales D'une Société à L'is
Ecrit le: 13/03/2003 11:31
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Il me semble toutefois qu'une SCI doit nécessairement avoir un objet immobilier.
Dans ce cas, pour que le montage fonctionne, il faudrait que la SARL d'exploitation ait elle-même un objet immobilier.
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