Assistant comptable en cabinet
Ecrit le: 21/04/2012 17:20Bonjour,
Dans quel compte enregistrer l'achat d'un pas de porte considéré comme une indemnité?
Peut on l'enregistrer dans le compte 206 destiné au droit au bail, sachant que celui-ci est soumis à un droit d'enregistrement? Et donc taxé de 3% contrairement au pas de porte qui n'y est pas soumis
Merci pour vos réponses
Cordialement
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Re: Achat pas de porte
Ecrit le: 22/04/2012 19:46Bonjour,
Vous ne nous donnez pas assez d'informations pour nous permettre de vous répondre de manière précise.
Si le "pas de porte" peut effectivement être enregistré en compte 206 droit au bail et ne pas être considéré comme un supplément de loyer, cela dépend entièrement de votre situation.
Voici quelques questions supplémentaires :
A qui a été versé ce pas de porte ? Au propriétaire ou à l'ancien locataire ?
Dans quelles circonstances cette somme a-t-elle été versée ?
Le loyer est-il un loyer normal, correspondant à la valeur locative du bien ou est-il inférieur ? Si le loyer est inférieur à la valeur locative, le pas de porte s'analyse normalement comme un complément de loyer ...
Merci
Cordialement
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Rédactrice et modératrice Compta Online
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Assistant comptable en cabinet
Re: Achat pas de porte
Ecrit le: 24/04/2012 13:00Bonjour,
Merci pour votre réponse
Le pas de porte a été versé au propriétaire en même temps que la signature du bail, et le loyer correspond à la valeur locative
Le propriétaire l'a déclaré comme une indemnité correspondant à la contrepartie pécuniaire, à la fois de la dépréciation de la valeur vénale des locaux et de la propriété commerciale acquise au locataire.....
Comme le compte 206 s'intitule droit au bail, mais que le droit au bail et le pas de porte sont de nature juridique différente
je me posais la question de savoir si on l'enregistrait bien dans ce même compte 206
Cordialement
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