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Achat au portugal et paiement de la TVA en france

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Artitia
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  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
 
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Ecrit le: 05/09/2007 10:17
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Bonjour,

Nous souhaitons acquérir un bien au portugal (autre qu'un véhicule), es t il possible de la payer HT et de le déclarer à la douane francaise pour payer la TVA francaise qui est plus interressante.

Merci d'avance pour ceux qui auraient un avis.
Lapuce
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Re: Achat au portugal et paiement de la TVA en france
Ecrit le: 05/09/2007 12:47
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Bonjour,

Si j'ai bien compris, il s'agit d'une acquisition intra comunautaire vu que vous voulez acheter au portugal, dans ce cas, la facture est HT, il n'y a pas de tva.

CDT


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Joel israel
ProfilJoel israel
Employé
  • 42 - Loire
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Re: Achat au portugal et paiement de la TVA en france
Ecrit le: 05/09/2007 13:03
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Bonjour,

Il m'avais semblé lire qu'il y avait deux possibilités dans le cas cité.

1: l'acheteur envoie son n° de TVA intracommunautaire et le bien est soumis à la TVA française.

2: l'acheteur ne donne pas son n° de TVA intracommunautaire et le bien est soumis à la TVA portugaise.

Est-ce que je me trompe ?

Salutations.
Joël ISRAEL.


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Maizyann
ProfilMaizyann
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  • 44 - Loire-Atlantique
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Re: Achat au portugal et paiement de la TVA en france
Ecrit le: 17/11/2011 15:48
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Bonjour,
je j'ai commandé un logiciel au Portugal, à partir de la France, et pour qu'ils puissent attribuer un numéro à ma commande (dont ma banque a besoin pour effectuer le virement), il leur faut « Mon numéro de TVA ». Sommes nous sensés avoir un numéro de TVA propre? Si oui, comment pourrais-je connaître le mien, ou sinon, à quoi correspondrait ce numéro?

Merci de prendre le temps de me répondre.
Mes salutations.
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Achat au portugal et paiement de la TVA en france
Ecrit le: 18/11/2011 12:54
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Bonjour,

Vous êtes un particulier donc pas de n° de TVA.
La vente sera soumise à la TVA portugaise.

Cdt,
Jex


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Maizyann
ProfilMaizyann
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Etudiant


Re: Achat au portugal et paiement de la TVA en france
Ecrit le: 21/11/2011 10:10
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Message édité par Maizyann le 21/11/2011 10:12
Jex, merci!
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