Bonjour, Je fais la compta d'une holding qui a des parts dans une autre société...La société mère a achetée un PC pour la société fille...Suis-je obliger de faire une facture a la société fille concernant le PC. Pour l'instant ce que je fais c'est que je passe par un compte associé et après la société me rembourse...ai je le droit de faire cela? Par avance merci de vos réponses
Je vais vous faire une réponse de normand (et pourtant j'habite en Limousin) : cela dépend.
Quelle est la destination du PC ? Sert-il à remonter des informations à la société mère ? Dans ce cas, il reste la propriété de la société mère. La société mère peut éventuellement louer le matériel ce qui lui permettrait de remonter une partie du bénéfice et de la trésorerie de la société fille.
Si la société fille en revanche l'utilise exclusivement, qu'il est indépendant de la société mère (pas de liaison entre), il y a deux solutions :
la société mère achète en gros les ordinateurs du groupe et les revend aux sociétés filles soit au tarif d'achat soit avec une petite marge de 1 ou 2 %. Dans ce cas, il ne s'agit pas de conventions réglementées (de mon point de vue) et l'utilisation du compte 401 Fournisseurs Société Mère chez la société fille (compte 411 Clients Société fille X chez la société mère) me paraît adéquate. La société fille devra payer la facture selon l'échéancier prévu par la société mère.
la société mère achète en gros les ordinateurs du groupe et les loue aux sociétés filles. Dans ce cas, la propriété reste à la société mère (pas de taxe professionnelle car location aux sociétés filles). La location s'enregistre classiquement avec le compte 401 Fournisseurs. Si les tarifs sont ceux exercés dans la profession de loueurs d'ordinateurs, il n'y a pas de conventions réglementées (de mon point de vue). La société fille payera chaque mois son loyer à la société mère selon l'échéance prévue sur la facture faite par la société mère. Chez les sociétés filles, ces ordinateurs entrent dans la base de la taxe professionnelle.
Merci pour votre réponse mais je vais detailler mon problème en fait je suis aller à la FNAC acheter un ordinateur pour la société fille et uniquement pour l'utilisation de la société fille, cet ordinateur a été payer avec la carte bleue de la société mère...Maintenant suis obliger de lui faire une facture de vente? ou bien puis - je utiliser un compte de type 467/455? et à son remboursement je solde le 467 comme sa il n'y a pas de traces ou faut-il que je l'enregistre en 6064 et que je facture par la suite? Cordialement
La facture de la FNAC est au nom de la société fille ? Dans ce cas, la facture est à passer normalement (401 FNAC). Si vous remboursez la société mère, il suffit de débiter le compte fournisseur par le crédit du compte banque au niveau de la société fille.
Si vous ne le remboursez pas la société mère, il suffit de passer une OD en débitant le compte fournisseur par le crédit du compte 451 Groupe.
j'aborderai le probleme sous un angle fiscal, car pour déduire une charge ou inscrire une immo et eventuellement récupérer la tva, quelle est la condition de forme essentielle?
que la facture soit au nom de la société qui enregistre la charge ou l immo!
donc je vous conseille une refacturation, cela ne vous coutera qu'une feuille de papier et vous mettra à l'abri de tout soucis.
J'opterais moi aussi pour une refacturation mais en raisonnant comme suit :
Il s'agit d'un achat effectué pour le compte d'autrui : il ne faut donc pas "polluer" le compte de résultat avec. Donc, imputation bilan-bilan via un 467 avec simplement une commission inscrite au résultat. (donc surtout pas d'activation du bien chez la mère et cession d'actif par la suite...)
Dans la mesure ou l'opération s'effectue à des conditions normales de marché : pas de convention règlementée (d'accord avec Claudusaix)
MAIS : A mon sens, il faut qu'un leger taux de marge soit appliqué à la vente (2 à 3% maximum sinon on outrepasse les "conditions normales de marché") car en effet, en cas de contrôle l'administration pourrait avancer qu'en revendant le materiel à prix coutant, la société à renoncé à un profit qui serait réintégré...
Pour un seul pc, une seule fois, celà ne change pas la face du monde, certes, car les sommes en jeux ne sont pas significatives... Mais si l'opération se répète et prend des proportions importantes, ce n'est plus la même chose.
Enfin, d'un point de vue purement "pragmatique" cet achat amobilisé du temps, du personnel (au moins un comptable) et d'autres ressources pour la société mère : l'application d'un leger taux de marge est donc économiquement justifiée et servira à absorber ces coûts et à se sécuriser sur le plan fiscal.
Au passage, merci encore à Claudusaix pour ces conseils dispensés sur un autre sujet relatif aux opérations effectuées pour le compte d'autrui...
Dans le cadre d'une location mensuelle à la société fille, peut-on amortir le matériel dans la compta de la société mère ? La durée de 3 ans est-elle convenable ?
