BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Achat prestation service ile maurice

1
3 125
0
1 réponse
3 125 lectures
0 vote
Tef67
ProfilTef67
Etudiant DSCG
  • 67 - Bas-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Ecrit le: 01/02/2013 09:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Nous sommes une entreprise en France. Et nous allont "acheter" une presation de service à l'ile maurice (une entreprise va vendre nos produits et nous facturer ses frais etc..)

Doivent ils nous faire une facture HT et c'est à nous d'autoliquider la TVA? car l'ile maurice n'est pas considéré comme membre de l'UE non'

Si quelqu'un peut m'éclairer ...

Merci par avance

Cordialement

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Achat prestation service ile maurice
Ecrit le: 02/02/2013 08:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Maje vous confirme que l'Ile Maurice n'est pas considérée comme membre de l'UE (cette Île a acquis son indépendance dans les années 60 / 70 et appartient à la République de Maurice, avec d'autre îles).

Je suis d'accord avec votre approche en matière de TVA : votre prestataire devra en principe émettre une facture HT (sauf règles spécifiques locales) et la TVA devra être autoliquidée en France.

Cordialement



--------------------
Retour en haut




1
3 125
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer