Achat Prestations Etrangers Hors UE - Comptabilisation

Bonjour les amis

Nous travaillons avec une entreprise étrangère pour notre référencement sur Internet qui est Hors Union Européenne.

Cette entreprise nous facture en monnaie local et nous payons l'équivalence sur leurs compte en Euros.

L'entreprise facture la TVA locale.

Comment je dois enregistrer ces factures?

je vous remercie d'avance

Monsieur,

Vous confiez le référencement de votre site internet à une société installée dans un état situé en dehors de l'Union Européenne.

Cette société émet une facture libellée en devises étrangères mentionnant la prestation qu'elle a effectuée et la TVA locale à laquelle elle se trouve assujettie.

Vous vous demandez de quelle façon comptabiliser cette pièce comptable.

La comptabilisation d'une telle opération découle des dispositions fiscales qui lui sont applicables.

Que le référencement d'un site consiste à le faire répertorier sur des annuaires ou à effectuer sa promotion auprès des moteurs de recherche. Que ces prestations sont voisines voire proches des prestations publicitaires bien qu'elles soient réalisées par une société informatique Que les prestations visées à l'article 259 B du Code général des impôts comprennent les prestations de publicité.

Qu'il résulte à la lecture des articles 259 et 259 B du Code général des impôts :

• Que le lieu des prestations de services est situé en France dès que le preneur est un assujetti agissant en tant que tel qui à en France le siège de son activité
• Qu'au cas d'espèce, si la nature des prestations fournies entre dans la définition donnée ci-dessus, ces opérations qui sont dites immatérielles ne dérogent pas à la règle énoncée précédemment.

Qu'en principe, quelle que soit leur nature tous les impôts, taxes droits et prélèvements doivent en principe être compris dans la base d'imposition à la TVA à l'exception de la TVA elle-même (article 267-1-1 du Code Général des Impôts)

Dès lors que la facture du prestataire est libellée en monnaie, étrangère, elle doit être convertie en euro. Que le taux de change à retenir est celui du dernier taux publié par la Banque centrale Européenne au moment où la prestation de service est exécutée (article 269-2 du Code Général des Impôts)

Qu'au vu de ces constations votre société est le " redevable fictif " de la TVA. Pour ce faire, elle procède à l'autoliquidation de la taxe sur sa déclaration mensuelle de chiffre d'affaires inscrivant d'abord le montant de l'assiette soumise à la taxe à la ligne 2A du cadre de la CA3 " achats de prestations de services intracommunautaires " (articles 283-2 et 287 A-5b ter du Code Général des Impôts). Elle mentionne aux lignes 8. Et 20. le montant de la TVA collectée et déductible attachée à la transaction. Que votre société n'a pas l'obligation d'établir une déclaration d'échanges de services dès lors que le prestataire est établi dans un pays tiers à l'union européenne.

Qu'en conclusion, si ce sont des prestations publicitaires, la base d'imposition convertie en euros comprend la TVA locale. La taxe augmente le coût de revient des dépenses de référencement. Vous avez l'obligation de procéder à l'autoliquidation de la TVA correspondante à cette transaction que vous mentionnez sur votre déclaration de chiffre d'affaires. Vous n'avez pas de DES à fournir aux services douaniers.

L'évolution du taux de change (devise/euro) entre la date de comptabilisation de la facture et son paiement fait apparaître un gain (en faveur de votre société) ou une perte de change sur la transaction exécutée avec le prestataire de services étranger.

En espérant un tant soit peu avoir répondu à vos attentes.

Bonjour

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me réponse

SUper ;)

Monsieur,

Vous nous demandez si vous pouvez utiliser les comptes d'auto-liquidation habituels qui vous servent à enregistrer les acquisitions intracommunautaires de biens.

Qu'à la lecture de la réglementation comptable, il est possible la TVA que vous avez l'obligation d'auto-liquider lors de l'enregistrement de votre facture de référencement émanant d'un prestataire établi hors union européenne de la même manière que s'il s'agissait d'une acquisition intracommunautaire de biens.

Qu'en conséquence, vous enregistrez l'écriture suivante :

En espérant vous avoir éclairé.

Merci d'avance