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Achat scooter : avantage en nature ?

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Helenec
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Ecrit le: 06/12/2007 14:54
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Bonjour,

Ma société vient d'acheter un scooter pour un de nos salariés : est-ce un avantage en nature?

Cordialement.


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Francoisecnd
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Re: Achat scooter : avantage en nature ?
Ecrit le: 06/12/2007 15:07
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Bonjour,

Si ce salarié s'en sert à des fins personnelles ( aller-retour domicile, durant ses heures de repos ) alors, oui .
Il conviendra alors de réintégrer en avantage en nature un certain montant.
Voyez le lien suivant :
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature.html



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Helenec
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Re: Achat scooter : avantage en nature ?
Ecrit le: 06/12/2007 15:48
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Il se sert du scooter pour son trajet domicile-travail et travail avec un autre travail. Il est à temps partiel chez nous, il a donc un deuxième travail.
C'est donc de l'avantage en nature.


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Helenec
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Re: Achat scooter : avantage en nature ?
Ecrit le: 06/12/2007 16:37
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De plus comment peut-on savoir si l'utilisation est personnelle?

Cordialement.


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Helenec
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Re: Achat scooter : avantage en nature ?
Ecrit le: 07/12/2007 10:43
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Pour le calcul de son avantege en nature, c'est comme la voiture?

Cordialement.


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Francoisecnd
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Re: Achat scooter : avantage en nature ?
Ecrit le: 07/12/2007 11:02
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Bonjour,

[De plus comment peut-on savoir si l'utilisation est personnelle?]

Vous avez dit :

[Il se sert du scooter pour son trajet domicile-travail et travail avec un autre travail.]

Il y a donc usage personnel. S'il ne s'en servait que durant ses heures de travail ( venant en transports ) cela n'en serait pas.

Si l'administration distingue pour les frais kilométriques les voitures des motos, les textes concernant les avantages en nature, eux,à ma connaissance, ne parlent que de "véhicules" en général.
Il convient donc à mon avis, de suivre ces directives.


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Helenec
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Re: Achat scooter : avantage en nature ?
Ecrit le: 07/12/2007 12:23
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Merci pour votre réponse.


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Helenec
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Re: Achat scooter : avantage en nature ?
Ecrit le: 07/12/2007 13:28
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Une autre question se pose a moi : j'ai mon gérant qui a un scooter depuis un an et je n'ai jamais fait l'avantage en nature. Dois-je reprendre sur la prochaine fiche de paie l'avantage en nature non déclaré depuis un an.

Merci d'avance.


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Francoisecnd
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Re: Achat scooter : avantage en nature ?
Ecrit le: 07/12/2007 15:58
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Re bonjour

Je ne crains que légalement, oui, malheureusement ....

Mais parlez lui en, c'en est de sa responsabilité.
Les avantages en nature pèsent sur la rémunération.
A lui de prendre le risque de régulariser ou pas. Votre rôle est d'abord celui de conseil, pas de faire le travail d'un contrôleur Urssaf ou fiscal ...


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