voila nous envisageons d'acheter un scooter doccasion pour la société, déja a ton le droit ? ensuite peut on déduire le tva pour lachat de ce sccoter ainsi que sur les facture de réparation et autres ?
ya til une taxe de véhicule pour ce scooter.
Ensuite voila nous possedons déja une voiture que nous louons et que nous passons au frais réel, faut il en faire de meme pour le scooter.
est il génant que ce scooter et la voiture soit a la meme personne ?
et pour finir, vaut il mieux que le salarié l'achète personnellement et nous facture des ik ou vaut il mieux que la société l'achète merci d'avance de vos réponse.
Pour Eclair, l'exclusion du droit à déduction de la TVA concerne tous les moyens de transport de personnes, du vélo au jet privé. En revanche, la TVA sur les équipements, voire les aménagements, reste en général déductible.
Pour Sirius, un petit rappel : la carte grise est un document administratif qui ne mentionne pas forcément le propriétaire. Le propriétaire reste celui qui a acheté le véhicule. J'ai eu le cas dans une entreprise pour une dame qui avait acheté une moto et dont la carte grise avait été mise au nom de Monsieur, pour des raisons d'assurance. La commande, la facture et le règlement étaient bien ceux de Madame qui en est donc propriétaire.
