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Achat d'un scooter pour la société

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Siruis2
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Ecrit le: 24/04/2007 13:11
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Bonjour,

voila nous envisageons d'acheter un scooter doccasion pour la société, déja a ton le droit ? ensuite peut on déduire le tva pour lachat de ce sccoter ainsi que sur les facture de réparation et autres ?

ya til une taxe de véhicule pour ce scooter.

Ensuite voila nous possedons déja une voiture que nous louons et que nous passons au frais réel, faut il en faire de meme pour le scooter.

est il génant que ce scooter et la voiture soit a la meme personne ?

et pour finir, vaut il mieux que le salarié l'achète personnellement et nous facture des ik ou vaut il mieux que la société l'achète merci d'avance de vos réponse.

Cordialement
thierry
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Re: Achat d'un scooter pour la société
Ecrit le: 24/04/2007 14:23
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Bonjour,

Le scooter est assimilé à un véhicule de transport de personnes.

L'achat peut être effectué par l'entreprise mais la TVA n'est pas déductible (ni sur l'achat ni sur l'entretien).

Quant au choix "achat ou remboursement de frais", il dépend de l'utilisation du scooter (en nombre de km, j'entends). C'est à vous de faire le calcul.

Je vous rappelle par ailleurs que l'achat doit être effectué dans l'intérêt de l'entreprise (ex : livraison, prospection commerciale en ville, ...).


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Siruis2
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Re: Achat d'un scooter pour la société
Ecrit le: 24/04/2007 14:48
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Merci de votre réponse,
Et ya t'il une taxe sur véhicule a payer dessus ? comme pour les voitures ?

Cordialement
Eclair
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Re: Achat d'un scooter pour la société
Ecrit le: 24/04/2007 17:24
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Bonjour,

Pourquoi il n'y a pas de tva sur le scooter, c'est comme les vehicules de tourisme?

merci
Jca06
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Re: Achat d'un scooter pour la société
Ecrit le: 25/04/2007 10:43
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Bonjour,

Pour Eclair, l'exclusion du droit à déduction de la TVA concerne tous les moyens de transport de personnes, du vélo au jet privé.
En revanche, la TVA sur les équipements, voire les aménagements, reste en général déductible.

Pour Sirius, un petit rappel : la carte grise est un document administratif qui ne mentionne pas forcément le propriétaire. Le propriétaire reste celui qui a acheté le véhicule.
J'ai eu le cas dans une entreprise pour une dame qui avait acheté une moto et dont la carte grise avait été mise au nom de Monsieur, pour des raisons d'assurance. La commande, la facture et le règlement étaient bien ceux de Madame qui en est donc propriétaire.
59micka
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Re: Achat d'un scooter pour la société
Ecrit le: 25/11/2013 14:15
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Message édité par Maximal le 25/11/2013 15:20

Bonjour

Je rebondis sur ce poste.

Quel est la fiscalité afférente au véhicule dit "scooter" (TVS / TVA / Amortissement, loyer) ?

59micka
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Re: Achat d'un scooter pour la société
Ecrit le: 12/08/2014 18:36
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Me semble t'il, la tva n'est pas récupérable, il n'y a pas de tvs.

HapyFree
ProfilHapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Achat d'un scooter pour la société
Ecrit le: 16/11/2014 13:21
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Bonjour,

ok avec @59micka.

Pour aller plus loin : https://www.compta-online.com/comptabilite-fiscalite-des-motos-t41319#entry205881

Cordialement,



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