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Achat de scooter

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Lise97
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Ecrit le: 28/07/2009 11:18
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Bonjour,

je dois rembourser à un salarié l'achat d'un scooter.

Mon employeur me demande de ne pas l'immobiliser.

Je voudrais savoir dans quel compte de charge dois-je comptabiliser cet achat ?

De plus la tva est-elle déductible ?

merci pour vos réponses qui me seront très utiles

Lise97


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Re: Achat de scooter
Ecrit le: 28/07/2009 14:16
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Bonjour

Pour quelle raison vous remboursez le salarié?
Le scooter est-il au nom de l'entreprise ou du salarié?
Quel est le mprix d'achat?

J'aurais tendance à dire que :
- soit le scooter est acheté par le salarié, donc le remboursement par l'employeur serait considéré comme une prime, à comptabiliser comme telle avec les charges sociales y afférentes.
- soit le scooter appartient à la société, et vous devez l'immobiliser en tant que matériel de transport.

Cordialement
Lise97
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Re: Achat de scooter
Ecrit le: 28/07/2009 16:27
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Bonjour,

Le scooter a été payé par le salarié, il est a son nom et il se fait rembourser sous forme de notes de frais car ce scooter va le servir de moyen de transport pour des déplacements commerciaux.

Mon empleur me demande de lui rembourser en tant que notes de frais.

de plus est-il déductilbe ?

merci à vous

Cordialement

lise97


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Lise97
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Re: Achat de scooter
Ecrit le: 29/07/2009 14:28
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Message édité par Venaig le 29/07/2009 14:35
Bonjour,

personne ne peut me répondre ?

merci à vous

Cordialement

lise97

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Bonjour,

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Vénaïg Le Bris
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Re: Achat de scooter
Ecrit le: 29/07/2009 14:44
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Bonjour Lise97,

Dans le cas de l'acquisition du scooter, vous ne pouvez en aucun cas le passer dans la comptabilité de l'entreprise, étant donné que l'achat ait été effectué par le salarié, pour son propre compte.

Par contre, dans le cadre de ses déplacements, le salarié peut tout à fait avec l'accord de l'employeur, transmettre ses notes de frais, afin de se faire rembourser pour les kilomètres réellement parcourus, dans l'intérêt de l'entreprise.

Citation
De plus la tva est-elle déductible ?


La TVA n'entre pas en compte pour les indemnités kilométriques. Par ailleurs, je tiens à vous préciser, que vous devez prendre le barème kilométrique fourni par l'administration fiscale, indiqué dans le Bulletin Officiel 5 F-6-09, du 12 février dernier.

Cordialement,

Venaig


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Lise97
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Re: Achat de scooter
Ecrit le: 30/07/2009 08:40
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Bonjour Venaig,

je vous remercie pour votre réponse

je vais dire à mon employeur qu'il fasse autrement

Cordialement,

Lise97


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