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Achat sur internet

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Vkleber
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Ecrit le: 31/10/2009 14:04
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Bonjour,

J'ai commandé sur internet un logiciel.
En voulant enregistrer la facture que le vendeur m'a envoyé, je m'apperçoi que le taux de tva sur celle ci est de 15 %. De plus, l'adresse du vendeur est à l'étranger (UK).

Comment puis je enregistrer cette facture ? Quel compte de tva prendre ?

Merci pour votre réponse car là je suis perdue...


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Jex94
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Re: Achat sur internet
Ecrit le: 01/11/2009 10:24
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Bonjour,

Cette cession aurait du être exonérée de TVA anglaise : L'achat d'un logiciel par internet est imposable dans le pays d'utilisation de celui-ci.
Votre fournisseur ne vous a surement pas identifié comme un professionnel disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire.

Essayez de contacter ce fournisseur afin d'obtenir une facture rectificative et obtenir le remboursement des 15% de TVA anglaise.
Vous devrez ensuite auto-liquider la TVA en France.

Cordialement,
Jex.


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Pattydub
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Re: Achat sur internet
Ecrit le: 01/11/2009 12:12
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Bonjour

Je me permets de rebondir sur ce sujet pour les frais dépensés en restaurant à l'étranger : peut-on récupérer la TVA sur ces frais, même si elle est d'un taux différent de celle de la TVA française?

Cordialement

Patty


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Vénaïg Le Bris
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Re: Achat sur internet
Ecrit le: 01/11/2009 13:25
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Bonjour Pattydub,

Comme il a été dit précédemment par Jex94, vous ne pourrez pas récupérer la TVA d'un autre pays. Par contre, et sauf erreur de ma part, vous avez la possibilité de demander le remboursement de la TVA versée, auprès de l'administration fiscale du pays concerné.

Par contre, étant donné que ce soit des frais de restaurant, j'ai bien peur que la TVA soit perdue du fait que le montant à récupérer soit trop faible.

Cordialement,

Venaig


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Pattydub
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Re: Achat sur internet
Ecrit le: 01/11/2009 19:46
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Bonsoir Venaig

Votre réflexion sous-entend qu'il faut un plafond minimum de TVA pour se faire rembourser par le pays concerné?

Cordialement

Patty


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Vénaïg Le Bris
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Re: Achat sur internet
Ecrit le: 01/11/2009 20:40
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Bonsoir Pattydub,

Oui, en effet. C'est pourquoi votre TVA concernant des frais de restaurant, je pense que cela ne doit pas se chiffrer énormément, à moins que je ne me trompe !

Par ailleurs, en faisant une recherche, j'ai trouvé un document qui pourrait vous intéresser. Ce document est émis par la Commission européenne : Huitième directive "VAT in the European Community".

Il contient la liste des Administrations de chaque pays auquel vous devez effectuer la demande de remboursement, ainsi que les montants minimum (en dernière page).

Cordialement,

Venaig


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Pattydub
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Re: Achat sur internet
Ecrit le: 02/11/2009 07:34
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Merci Venaig, ces informations me sont précieuses..

Cordialement

Patty


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Orange10
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Re: Achat sur internet
Ecrit le: 02/11/2009 11:09
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Message édité par Orange10 le 02/11/2009 11:09
Citation : Vkleber @ 31.10.2009 à 15:04
Bonjour,

J'ai commandé sur internet un logiciel.
En voulant enregistrer la facture que le vendeur m'a envoyé, je m'apperçoi que le taux de tva sur celle ci est de 15 %. De plus, l'adresse du vendeur est à l'étranger (UK).

Comment puis je enregistrer cette facture ? Quel compte de tva prendre ?

Merci pour votre réponse car là je suis perdue...

C'est une acquisition Intra Com alors

Normalement->

Charge au Débit
TVA ded au Débit
TVA collecté au Crédit
Fournisseur au Crédit
Pour le grand classique parfois faut enjoliver l'écriture pour peut qu'il y ai des truc en plus

Moi je dirai

205D
44562D
44571C
404C

L'opération est un peu transparente ca revient à un coût HT mais c'est comme ça. Faut le mettre pour la CA3 je suppose.

SI tu as de la TVA Anglaise c'est qu'il y a un Os dans la paperasse.
L'entreprise qui commande doit fournir son num de TVA. Pour pouvoir bénéficier de la collecte déduction au taux français.


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Jipe
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Re: Achat sur internet
Ecrit le: 02/11/2009 12:59
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Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec les numéros de comptes indiqués dans le message précédent !
Les bons numéros de comptes sont les suivants :

L'écriture à passer est celle-ci :
607 (d) HT
445662 (d) HT* 19,6%
401 © HT
4452 © HT*19,6%

(ou taux de 5.5 % si le taux applicable en France est celui de 5.5%)

La réponse est extraite de ce lien :
https://www.compta-online.com/forum-comptab...quisition-.html

Cordialement,

Jipé


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Vkleber
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Re: Achat sur internet
Ecrit le: 02/11/2009 13:03
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Je vous remercie beaucoup pour vos réponse, de plus je m'apperçoi que ma question interresse beaucoup de personne...

J'ai demandé à mon fournisseur de m'établir une nouvelle facture... a voir !!


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