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Achat en suspension de TVA

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Redgy844
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Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 68 - Haut-Rhin
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 03/12/2008 13:14
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Bonjour,

j'ai un problème avec le régime de suspension de tva pour un de mes clients. J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer.

Voici mon cas :
mon client a achète des matières premières textiles à un fournisseur français. Ce fournisseur les a importé puis revendues en l'état. A ce titre il bénéficie du régime de suspension de taxe. Par conséquent, il n'y a pas de tva sur la facture qu'il nous a faite.

Ma question est la suivante :
pour la comptabilisation de la facture, dois-je :
* tout enregister en hors-taxe ?
* enregistrer l'opération comme lorsque j'enregistre une acquisition intracommunautaire (tva déduite et collectée à la fois) ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonne après-midi


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Durenor
ProfilDurenor
Enseignant
  • 77 - Seine-et-Marne
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Enseignant


Re: Achat en suspension de TVA
Ecrit le: 03/12/2008 16:52
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Bonjour,
Si je ne me trompe pas. C'est pour la transformation des biens la suspension de TVA (Le régime du perfectionnement actif national est un régime suspensif fiscal qui permet de transformer des biens, sur le territoire français (métropole et départements français d’outre-mer), en suspension de TVA. ). Donc, il y a déjà un problème avec votre fournisseur s'il vous a revendu en l'état les matières premières.

Cordialement,
Durenor
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