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Achat de tracteur à l'étranger (pays-bas)

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Guppy
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Ecrit le: 30/04/2009 14:19
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Bonjour,
Nous avons acheté un tracteur d’occasion aux Pays-bas. Dans ce pays les tracteurs ne sont pas immatriculés (pas de plaque).
Je me suis renseigné pour les formalités d’immatriculation en France et voici la réponse sur les pièces à fournir :
Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger (en Europe) :

- une pièce d'identité (Kbis)

- un justificatif de domicile (le Kbis doit faire l’affaire)

- une demande de certificat d'immatriculation

- un certificat de cession du véhicule (non gage) : Je suppose qu’une copie de la facture suffit.

- un certificat de conformité délivré dans le pays d'origine ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE :
N’ayant pu obtenir l’attestation du Pays-bas nous avons contacté son représentant en France. Celui-ci nous demande la carte grise pour établir le certificat !

- un certificat d'acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts : Je me suis renseigné auprès du service d’impôt des entreprises qui me répond qu’un tel certificat n’est pas nécessaire pour un tracteur !

Nous commençons à regretter d’avoir acheté un tracteur d’occasion à l’étranger (2000 ¤), mais il s’agissait d’un tracteur en trop dans une autre filiale du groupe.
En attendant le tracteur roule donc dans l’illégalité sans plaques. Nous l’avons assuré – bien sûr.

Merci pour toute suggestion en la matière.

Cordialement
FH
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