Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Achat à un prestataire UE/hors UE non redevable (sans numéro de TVA local)

1
199
0
1 réponse
199 lectures
0 vote

Bintoun
ProfilBintoun
Assistant comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 20/10/2018 14:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Bintoun le 20/10/2018 14:57
Bonjour

Un prestataire britannique non redevable dans son pays, n'ayant pas de numéro de TVA local ni de numéro intracommunautaire, (après vérification est bien enregistré au registre des société du Royaume-Uni), facture une prestation (une formation marketing à distance) à un client français assujetti et redevable de la TVA, ce dernier doit-il quand même auto-liquider la TVA?

Autrement dit est-ce que le fait que le prestataire hors de France (UE ou hors UE) soit un non-redevable (une sorte d'auto-entrepreneur) dans son pays change-t-il quelquechose?

Rappel législation britannique (avant brexit):
"Concernant l'immatriculation à la TVA du Royaume Unis, un seuil de 70 000 GBP (78 000 euros environ) ne doit pas être dépassé pour les ventes à distance sinon l'immatriculation devient obligatoire...Lorsqu'un assujetti est en devoir de s'immatriculer à leur TVA au royaume uni, il doit faire la demande sous 30 jours"

Merci.

Bien cordialement
Bintoun
ProfilBintoun
Assistant comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Achat à un prestataire UE/hors UE non redevable (sans numéro de TVA local)
Ecrit le: 20/10/2018 15:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Bintoun le 20/10/2018 15:54

Re-bonjour,

Je précise que la facture est sans aucune TVA

Retour en haut




1
199
0





Retour en haut
IGEFI
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer