Bonjour à tous,
Après avoir appris qu'un véhicule 100% électrique ne supportait pas de TVS, je suis intéressé par l'achat d'un véhicule par le biais de ma petite EURL à l'impôt sur les sociétés dans laquelle je suis gérant majoritaire et seul actif.
J'ai établi deux simulations, une simulation avec un achat via la société et une simulation avec un achat en mon nom propre.Pour que le calcul soit comparable j'ai déterminé ce qui allait sortir des caisses de la société dans les deux cas.
J'aimerais vos avis,voir si je n'ai rien oublié, et si ma méthode est bonne. Je gère ma compta moi-même, d'avance désolé si cela manque un peu de justesse technique et si les mots ne sont pas les plus adéquats.
TESLA MODEL 3
PRIX CONFIGURATION TTC : 56700€
Frais véhicule (pneu, nettoyage, assurance, électricité,...) : 2 500€ par année
30 000 km / an dont 15 000 km à titre personnel (le trajet domicile/travail est considéré comme personnel lors d'une utilisation constante)
Sans TVS pour un véhicule 100% électrique
Obligation de payer au réel pour un gérant majoritaire
SIMULATION 01 : ACHAT VIA LA SOCIÉTÉ
En France la TVA n'est pas récupérable sur l'achat d'un véhicule donc le paiement se fera entièrement à charges.
Les véhicules électriques bénéficie d'une déduction plus favorable sur l'amortissement, 30 000€ + 7 000€ pour les batteries (les batteries peuvent être amorties un peu plus apparemment mais d'après une déclaration de Tesla c'est le coût pour les changer en fin de vie)
A - Calcul IS
Prix véhicule TTC - déduction = 57 600 - 37 000 = 20 600 / 5 ans = 4 120€ à déclarer chaque année pendant 5 ans
En sachant que je me verse très peu de dividende en EURL, je suis sûr d'être dans la tranche des 15%
4 120 € x 15% = 618€ / an
618 x 5 ans = 3 090€ -> C'est ce que coûtera à mon entreprise le véhicule à L'impôt sur les sociétés
B - Calcul charges sociales pour l'avantage en nature
Prix véhicule TTC / 5 ans + Frais véhicule x prorata de son utilisation = (57 600 / 5 + 2 500) x 0.5 = 7 010 €
Avantage en nature x cotisations Urssaf = 7 010 x 0.47 = 3 295€ de charges sociales à payer l'Urssaf par année pendant 5 ans
3 295€ x 5 ans = 16 475€ -> C'est ce que coûtera à mon entreprise le véhicule à L'Urssaf
C - Calcul impôts sur le revenu pour l'avantage en nature
Avantage en nature x tranche impôts sur le revenu (30%) = 7 010 x 0.30 = 2 103€ -> somme à payer chaque année à l'impôt sur le revenu
Coût à l'entreprise par année = somme à payer à l'IR + cotisations Urssaf = 2 103 + (2 103x0.47) = 3 091€
3 091 x 5 ans = 15 455€ -> C'est ce que coûtera à mon entreprise le véhicule pour mes impôts sur le revenu
Z - Coût total supporté par l'entreprise
Prix du véhicule TTC + (frais d'entretien x 5 ans) + A + B + C = 57600 + (2500 x 5) + 3 090 + 16 475 + 15 455 = 105 120€
Après avoir payé le véhicule 57 600€, il me restera à prévoir une charge de 9 504€ par année (IS, Urssaf, IR)
Le véhicule aura nécessité la mobilisation de 105 120€ à mon entreprise.
SIMULATION 02 : ACHAT EN MON NOM PROPRE
A - Achat du véhicule
Prix du véhicule + cotisation Urssaf = 57 600 + (57 600 x 0.47) = 84 672€ -> C'est ce que coûtera à mon entreprise la rémunération de gérant pour l'achat du véhicule
B - Frais véhicule
Frais du véhicule x 5 ans + cotisations Urssaf = 12 500€ + (12 500 x 0.47) = 18 375€ -> C'est ce que coûtera à mon entreprise la rémunération de gérant pour les frais du véhicule
C - Indemnité kilométrique professionnel
Dans ce calcul je vais considérer uniquement l'économie réalisée au titre de la défiscalisation / charges sociales nulles étant donnée l'imputation des frais véhicule ci-dessus et que le résultat de ces indemnités est destiné à l'usure.
Kilomètres parcourus à titre professionnel x barème + 7 CV = (15 000 x 0.337) + 1288 = 6 343€ -> C'est ce que coûtera chaque année à mon entreprise le remboursement des frais kilométriques (défiscalisées et sans charges sociales)
Economie IR = 6 343 x tranche impôt sur le revenu (30%) = 1 903€
Economie Urssaf = 6343 x 0.47 = 2 981€
Total des économie sur 5 ans = (1 903+2 981) x 5 = 24 420€ -> C'est ce qu'économisera mon entreprise pour la rémunération de gérant
D - Calcul impôts sur le revenu
(Prix véhicule + frais véhicule) x tranche impôt sur le revenu (30%) = (57 600 + 12 500) x 0.30 = 21 030€ -> somme à payer à l'impôt sur le revenu en imaginant que j'arrive à jongler sur deux années fiscales pour rester dans la tranche des 30%
Urssaf des impôts sur le revenu = IR x 0.47 = 21 030 x 0.47 = 9 884€
IR + urssaf IR = 21 030 + 9 884 = 30 914€ -> C'est ce que coûtera l'Impôt sur le revenu à ma société
Z - Coût total supporté par l'entreprise
A + B - C + D = 84 672 + 18 375 - 24 420 + 30 914 = 109 541€
Le véhicule aura nécessité la mobilisation de 109 541€ à mon entreprise !
Si mon calcul est bon, même avec la TVS en moins pour les voitures électriques et les avantages fiscaux, est-ce que ça vaut le coup d'acheter un véhicule avec la société ?
Si je décidais de pas l'utiliser le weekend mais en la gardant à la maison, est-ce qu'on peut considérer le trajet domicile/travail comme professionnel ? Nous utiliserons notre deuxième véhicule dans ce cas de figure.
Merci pour vos avis,
Thomas W
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