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Achat d'une remorque avant la création de son entreprise

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Math-ilde
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  • 74 - Haute-Savoie
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Ecrit le: 21/09/2022 12:25
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Bonjour à tous,

J'ai une question concernant l'achat de ma remorque foodtruck à un particulier avant d'avoir crée mon entreprise, je m'explique :

Je souhaite crée mon entreprise (foodtruck) pour le printemps prochain en 2023.

En revanche, j'ai trouvé une remorque chez un particulier qui me la vend aujourd'hui (fin septembre 2022).

Je voudrais savoir si je pourrait comptabilisé cet achat lors de ma création d'entreprise l'année prochaine ? Et est ce que je peux le faire en sachant que je l'ai acheté à un particulier ?

Doit il quand même me faire une facture ?

Je vous remercie par avance,

Belle journée à vous tous,

Mathilde

Jmb5
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Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Expert-comptable à la retraite


Re: Achat d'une remorque avant la création de son entreprise
Ecrit le: 28/09/2022 23:42
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Bonjour,

Si votre entreprise est une entreprise individuelle, en application de l'article 2 276 du Code civil selon lequel " en fait de meubles, la possession vaut titre ", vous pourrez parfaitement constater l'achat de votre remorque réalisé en septembre 2022 dans vos comptes en 2023 en passant l'écriture suivante : débit compte " 2182 matériel de transport " - crédit compte 108 " compte de l'exploitant ". Le point de départ de l'amortissement coïncidera avec celui de la création de votre entreprise,

Si vous optez pour la constitution d'une société (SARL, SAS...), il faudra passer par la procédure de l'apport en nature : la valeur de votre remorque, financée en 2022 sur nos deniers personnels, se traduira dans la valeur de votre capital social.

Dans les deux cas, il convient d'obtenir de votre vendeur une facture permettant de justifier le montant payé.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite bon courage pour votre nouvelle activité.

Bien à vous.

(1) ce qui signifie que la possession d'un meuble équivaut à un titre de propriété : celui qui possède un meuble acquis de bonne foi en devient instantanément le propriétaire.

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