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Achat véhicule et sorti d'immobilisation (véhicule utilitaire)

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Stfg83
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Ecrit le: 11/01/2009 10:19
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Bonjour,

Nouvel arrivant, j'aurais besoin d'un avis éclairé.
Ma situatio: Gérant d'une SARL en activité depuis le 15/01/2008, j'ai acheté un Véhicule utilitaire (d'occasionn au comptant) avec facture (facture au nom de la société) le 15/12/2007 acheté avec mon compte personnel et carte grise au nom de la société : je pensais ainsi passer cet achat en immo sur la société.

Je suis en train d'établir mon 1er bilan, et je m'aperçois que ça n'est pas si intéressant d'immobiliser cet achat, sachant que je souhaite revendre ce fourgon dans 1 an.

Ma question : Pourrais-je revendre ce véhicule en tant que particulier sachant que la carte grise est au nom de la société?
Merci pour votre aide.


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Feyd
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Achat véhicule et sorti d'immobilisation (véhicule utilitaire)
Ecrit le: 11/01/2009 13:07
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Bonjour,

- Selon l'administration fiscale, tout achat de matériel d'une valeur de plus de 500 euros HT doit être immobilisé. A défaut il y a un risque de réintégration en cas de contrôle fiscal. La durée d'utilisation du véhicule ne modifie en rien cette règle. Idéalement il faudrait amortir le bien sur 1 an, en déduisant de la base amortissable la valeur de revente du bien.

- Pour revendre le bien à titre personnel, et bien il s'agit clairement d'un "abus de biens sociaux", donc comme vous pouvez vous en douter, non cela n'est pas très légale. En effet vous êtes en société, ainsi les biens de la société ne sont pas vos biens, du fait de la distinction des patrimoines (c'est à dire les passifs (dettes) mais aussi les actifs (imos, stock, créances...).

Cordialement


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Stfg83
ProfilStfg83
  • 83 - Var
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Re: Achat véhicule et sorti d'immobilisation (véhicule utilitaire)
Ecrit le: 12/01/2009 19:17
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Merci pour cette réponse, je pense alors vendre ce véhicule sous la SARL, et crediter mon compte courant d'associé pour le remboursement de l'achat.

Salutations


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Japan
ProfilJapan
Employé en comptabilité
 
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Re: Achat véhicule et sorti d'immobilisation (véhicule utilitaire)
Ecrit le: 27/07/2009 20:42
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Citation : Stfg83 @ 12.01.2009 à 20:17
Merci pour cette réponse, je pense alors vendre ce véhicule sous la SARL, et crediter mon compte courant d'associé pour le remboursement de l'achat.

Salutations

Bonjour à tous!

J'aurais une question dans le même style en fait.

On propose à notre société de lever l'option d'achat d'un véhicule à une valeur assez faible par n'importe quelle personne de la société.

Sachant que le prix est assez faible, la personne pourrait en retirer une plus value assez importe.

Nous nous posions la question concernant l'abus de biens sociaux dans ce cas précis.

J'aimerais connaître votre opinion la dessus.

Merci de vos réponses,
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Achat véhicule et sorti d'immobilisation (véhicule utilitaire)
Ecrit le: 29/07/2009 10:26
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Bonjour,

Il n'y aura que votre société qui pourra exercer l'option car c'est elle qui a signé le contrat de crédit-bail.

Ce n'est qu'ensuite que la société pourrait décider de la cession à un salarié, mais pour une valeur qui devra être au plus proche de sa valeur réelle sur le marché.

Deplus, si le beneficiaire est un dirigeant ou associé, il conviendrait de respecter la procédure des conventions règlementées.

Le cas que vous évoquez constituerait donc effectivement un cas d'abus de bien social.

Cordialement,
Jex


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