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Achats pour don sans CERFA : déductibilité de la TVA

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Carinelm
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Ecrit le: 10/12/2020 16:47
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Bonjour,

Nous avons acheté environ 200€ HT de cadeaux de Noël pour les enfants défavorisés de la commune, que nous déposerons à des bénévoles mais à ma connaissance, nous n'allons pas avoir de document officiel justifiant de l'utilité publique, plus une association locale..

Pouvez vous me confirmer que je comptabilise la facture en 623 dons en ttc, sans récupération de TVA.Si nous n'avons pas de reçu fiscal, notre cabinet ne pourra pas le déduire pour la détermination du résultat fiscal'

Si l'association nous fournissait un reçu, je pourrais par contre déduire la TVA?

Merci pour votre aide.

Carine


Sandra Schmidt
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Re: Achats pour don sans CERFA : déductibilité de la TVA
Ecrit le: 15/12/2020 10:42
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Bonjour Carinelm,

La TVA sur les dons n'est effectivement pas déductible. C'est le principe.

Les trois seules exceptions concernent les cadeaux d'affaires (jusqu'à 69€ TTC) et les présentoirs publicitaires.

Il faut y ajouter les dons d'invendus neufs, alimentaires ou non alimentaires destinés aux associations reconnues d'utilité publique.

Dans votre cas, il s'agit d'achats dédiés à ce don. Même en présence d'un reçu de l'association, la TVA n'est pas récupérable.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Achats pour don sans CERFA : déductibilité de la TVA
Ecrit le: 15/12/2020 11:37
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Merci beaucoup Sandra pour votre réponse.

Bonne journée.

Carine

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