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Achats pour une SCI par une société détenant des participations

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Cooper75
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Ecrit le: 29/11/2021 11:51
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Message édité par Cooper75 le 29/11/2021 11:52

Bonjour,

Une SARL détenant 49% des parts d'une SCI (l'autre associé(e) détenant les 51% restants), a acquis pour le compte de cette SCI des biens; cette dernière n'ayant pas de revenus autres que l'apport par ses associé(e)s en compte 455.

Comment comptabiliseriez-vous ces achats effectués par cette SARL pour le compte de la SCI ? Passage par un compte 174(D) (ou 178) et 458(C) ?

Laurentdeprovence
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Re: Achats pour une SCI par une société détenant des participations
Ecrit le: 29/11/2021 16:36
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Bonjour,

Nous sommes donc au sein de sociétés d'un même groupe, donc je propose le schéma suivant:

Au sein de la SARL

451 Compte courant d'associé au nom de la SARL X

512 Banque X

Acquisition de biens pour le compte de la SCI

Au sein de la SCI

Compte de classe 2 X

451 Compte courant d'associé au nom de la SARL X

Au plaisir de vous renseigner,



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Cooper75
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Re: Achats pour une SCI par une société détenant des participations
Ecrit le: 30/11/2021 09:01
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Message édité par Cooper75 le 30/11/2021 09:05

Bonjour @Laurentdeprovence et merci pour votre réponse.

Effectivement cela correspond très bien. Le compte 451 fait sens qui plus est qu'une convention d'omnium a été conclue lors de la création de cette SCI avec la SARL.

Une dernière interrogation quant à la déductibilité de la TVA subsiste en ce qui me concerne; j'hésite à faire ressortir celle-ci si la facture d'achat de biens est adressée à la SARL en question. Les montants ne sont pas vraiment élevés mais c'est toujours mieux d'être dans les clous.

Je vous souhaite une excellente journée et en profite pour remercier l'équipe de Compta Online pour leur formidable travail tant pour ce forum que pour les articles !

Laurentdeprovence
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Re: Achats pour une SCI par une société détenant des participations
Ecrit le: 30/11/2021 11:13
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Bonjour,

Sur le plan fiscal, la facture en question doit impérativement être au nom de votre SCI.

En effet, nous parlons ici techniquement d'un "décaissement pour le compte de".

Au plaisir de vous renseigner,



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Cooper75
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Re: Achats pour une SCI par une société détenant des participations
Ecrit le: 30/11/2021 12:12
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Je suis également de votre avis compte tenu que la SCI n'a pas opté à la TVA ainsi donc qu'à l'IS.

Encore merci pour vos éclaircissements !

Frédéric Rocci
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Re: Achats pour une SCI par une société détenant des participations
Ecrit le: 30/11/2021 12:30
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Bonjour,

Je vous souhaite une excellente journée et en profite pour remercier l'équipe de Compta Online pour leur formidable travail tant pour ce forum que pour les articles !

Merci @Cooper75 pour ce commentaire, cela fait plaisir à lire !

J'en profite aussi pour remercier @Laurentdeprovence pour ses contributions toujours de qualité sur le forum.

Belle journée,

Frédéric

Laurentdeprovence
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Re: Achats pour une SCI par une société détenant des participations
Ecrit le: 30/11/2021 12:47
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Merci @Rocci-frederic pour vos commentaires



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Cooper75
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Re: Achats pour une SCI par une société détenant des participations
Ecrit le: 07/12/2021 14:16
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Bonjour @Laurentdeprovence ainsi qu'aux membres du forum,

Toujours concernant ce dossier (cas auquel je n'y ai pas été confronté par le passé), la SARL a avancé, via la convention d'omnium conclue conjointement avec cette SCI, sa quote-part correspondant à son pourcentage de parts sociales (ici 49 %) pour l'achat du bien immobilier. Est-on toujours dans le cadre d'un décaissement pour le compte de la SCI, avec comme conséquence de mouvementer le 512(C) par le débit du 451 et ainsi passer ce décaissement en compte 261(D). Ce qui donnerai le jeu d'écritures suivant :

Décaissement : 451(D) / 512(C)

Participation : 261(D) / 451(C)

Excusez-moi d'abuser de votre gentillesse.

Bonne journée

Laurentdeprovence
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Re: Achats pour une SCI par une société détenant des participations
Ecrit le: 07/12/2021 15:05
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Bonjour,

Ai-je bien compris votre question ?

La SARL a avancé, en terme de trésorerie, les fonds correspondant à sa quote-part.

Dans ce cas,

chez la SARL il s'agit d'une avance de trésorerie via compte courant

soit

451 au débit

512 au crédit

mais cela n'a pas d'impact sur le compte de participation (261) qui doit toujours être en relation avec les statuts de la SCI ou son suivi des titres

Au plaisir de vous renseigner,



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Cooper75
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Re: Achats pour une SCI par une société détenant des participations
Ecrit le: 07/12/2021 17:26
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@Laurentdeprovence

Vous avez bien compris ma question :)

Cependant lorsque vous parlez du compte 261 qui doit être toujours en relation avec l'affecto societatis de la SCI, faites-vous référence à comptabiliser spécifiquement cette avance en trésorerie dans la SARL ?

Pardonnez mes questions, ce cas de figure est vraiment nouveau pour moi.

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