Afin de pouvoir tester un matériel, nous souhaitons l'acheter via un site de vente à distance, afin de bénéficier du délai de retour de 7 jours. Or ce délai n'est applicable que si l'achat est effectué par un particulier.
La question: est-il possible qu'un collaborateur achète de bien (800€) puis le passe en note de frais, en joignant la facture qui sera donc à son nom'
Sinon, quel est le meilleur moyen d'arriver au même résultat?
Votre système me semble un peu tordu. A la limite, Il vaudrait mieux qu'il achète à son nom puis vous fasse une revente quelques temps plus tard. Ca éviterait d'avoir à faire une note de frais plutôt ambigue.
OUi, mais si vous faites une note de frais, vous ne pourrez pas non plus récupérer la TVA : il faut pour cela que la facture du matériel soit au nom de l'entreprise.
Pour l'acquisition de votre matériel, vous pouvez l'acquérir par le biais d'une notre de frais, l'important est que vous possédiez l'original de la facture et que votre bien soit à l'actif de votre bilan. c'est un achat pour le compte de.
quand à la TVA, il est admis pour certaines dépenses que la facture ne soit pas nominative pour la déduction de TVA, (frais de péage, parking, .....)
quand au risque fiscal 156 euros de TVA déductible hors intérêts et pénalités ...........
Ok merci pour ces réponses. Pour la récupération de la TVA sur les notes de frais, c'est donc une tolérance fiscale de permettre la déductibilité lorsque la facture n'est pas au nom de l'entreprise.
Dans ce cas je suppose en effet qu'il vaut mieux ne pas passer par une ndf pour une immo car un contrôleur tatillon pourrait refuser la déductibilité de la TVA.
Bon dommage, j'en conclue que c'est la société qui doit l'acheter, et tant pis pour la période de rétractation.
Bon sur un autre forum j'ai trouvé que pour la récupération de la TVA il faut simplement pouvoir prouver que le bien a été acheté au profit de l'entreprise et non à des fins personnelles. pour cela il semble admis que la facture au nom de l'entreprise soit une bonne preuve.
Maintenant s'agissant d'un ordinateur, ne suffit-il pas de démontrer en cas de contrôle que l'utilisation de la machine est bien à des fins professionnelles, même si la facture est au nom du salarié (s'agissant d'un poste fixe cela sera facile).
