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Acompte d'is aide avant le 15/06 svp

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Jeanchristophe14
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Ecrit le: 04/06/2012 17:08
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Message édité par Maximal le 04/06/2012 17:15
Bonjour,
n-1 déficitaire
n bénéficiaire, déduction d'une partie du déficit n-1 : resultat n =0

pour le calcul des acomptes pour l'exercice 2012 dois je retenir le résultat avant imputation du déficit ou après le déficit soit 0?

Si c'est le résultat avant déduction du déficit de n-1 comment puis je imputer le solde du déficit sur les acompte d'IS sur la 2572?

Quand on fait la déclaration dématérialisée faut il cocher une case particulière pour dire 0 acompte à payer?

Merci de votre aide
Cordialement

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Cordialement,

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Re: Acompte d'is aide avant le 15/06 svp
Ecrit le: 05/06/2012 17:07
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Bonjour,

bon alors, sans assurance, vu que mon domaine c'est pas vraiment la comptabilité d'entreprise, je dirai que c'est le résultat fiscal qui sert de base au calcul des acomptes d'IS. Après, je pense qu'il est pour vous assez "tard" dans l'année pour savoir à peu près si fin 2012 votre société sera en déficit fiscal ou pas (ou à 0 plutôt).

Je m'explique : si le déficit restant à imputer a de grande chance de faire à nouveau tomber votre résultat fiscal à 0 cette année, alors cela justifie l'absence d'acomptes d'IS à verser. D'ailleurs, on peut toujours stipuler "Néant" sur les déclarations d'acomptes (même si N-1 et/ou N sont en bénéfice fiscal!). Le seul risque c'est que votre estimation ne doit pas être exagérément erronée par rapport au résultat finalement réalisé (de mémoire, je crois que la marge d'erreur tolérée est de 10%... mais là c'est une info qui se trouve très facilement dans la doc comptable).

Bref, si vous estimez que vous n'aurez pas d'IS à payer en 2013 au titre de votre résultat fiscal 2012, alors vous pouvez tout à fait inscrire "Néant" et ne verser aucun acompte (case à cocher sur la télédéclaration, forcément il y en a une).

Voilà, ce n'est que mon avis, à mon petit niveau, peut-être que mon message donnera envie à quelqu'un de me corriger ou de confirmer... mais j'en doute un peu car j'ai vraiment l'impression qu'en 2 temps 3 mouvements les info pour répondre à votre question se trouvent facilement... Allez, à la doc !

Cordialement,

fanico11


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Bien cordialement,

fanico
Aero
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Re: Acompte d'is aide avant le 15/06 svp
Ecrit le: 06/06/2012 22:35
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Bonsoir

si votre résulat fiscal 2011 est à zéro (première page de votre liasse fiscale) vous n'avez pas à payer d'acomptes en 2012; peu importe comment ce résultat a été obtenu (par imputation de déficits antérieurs ou non)
cordialement


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AERO
Delphine93
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Re: Acompte d'is aide avant le 15/06 svp
Ecrit le: 09/06/2012 08:36
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Message édité par Icare le 09/06/2012 18:46
Bonjour

Entièrzment d'accord avec Aero.

De plus si votre montant d'IS 2011 est inférieur à 3000 euros, vous êtes dispensés de verser des acomptes.

Cordialement,
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