BanStat
Logo Compta Online
MASTER FEC

Acompte client et TVA collectée

2
11 112
0
2 réponses
11 112 lectures
0 vote
Alixdm
ProfilAlixdm
  • 76 - Seine-Maritime
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 27/01/2009 18:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Pour enregistrer un acompte et la facture finale, on effectue :( message coco628 du 05/04/07)
D 512 pour le montant de l'acompte
C 4191 client avances et acompte recu sur commandes

et facture
D 411 montant facture ttc
C 707 ou 706 selon l'origine de la vente
c 4457 tva collectée

et lors du réglement client
D 512 Montant facture - acompte
D4191 Acompte client reçu
C 411 Client montant facture ttc

Si j'ai bien compris, la TVA sur les acomptes client sont à déclarer à la facture de fin chantier.
Un doute m'assaille quant à la collecte de la TVA par le trésor public sur les acomptes client.
Surtout lorsqu'un chantier de 22000¤, comme un des miens, à débuter en janvier 2008, que 16000¤ d'acompte ont déjà été perçu et que le chantier ne finira qu'en juillet 2009.
L'état accepte-t-il d'attendre sa TVA aussi longtemps ? En plus je vais avoir un avoir de TVA.
Faut-t-il passer par un 44587 ? (claudusaix 09/08/07), ou régulariser sur le CA12 en fin d'année?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement.
Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 30 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Acompte client et TVA collectée
Ecrit le: 27/01/2009 18:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Concernant les ventes de biens la TVA est exigible (TVA collectée) lorsque l'entreprise reçoit le bien accompagné d'une facture.

Concernant les prestations de services la TVA est exigible au moment du paiement de la prestation c'est à dire à l'encaissement d'un acompte ou du solde de la facture.

Par conséquent les écritures comptables diffèrent selon le cas ou il s'agit d'une prestation de service ou une vente de bien.

De plus il me semble que le compte 4191 doit être soldé lors de la facture et non au moment du paiement du solde de la facture. Cela permet à l'entreprise de connaître précisément le montant de sa créance.

Cordialement
Alixdm
ProfilAlixdm
  • 76 - Seine-Maritime
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Acompte client et TVA collectée
Ecrit le: 27/01/2009 21:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ok,
Merci pour l'information,
Bonne soirée.
Retour en haut




2
11 112
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer