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Acompte cvae edi

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Lionel591
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Ecrit le: 27/05/2011 19:23
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Bonjour

pour le 15 juin 2011 nous pouvons envoyer les acomptes CVAE par le mode EDI et ainsi faire un téléreglement

pensez-vous que le fait d'avoir une procédure EDI pour la TVA peut etre utilisée pour la déclaration de la CVAE ou faut-il refaire une autre procédure avec un nouveau mandat ?

merci de votre réponse


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Claire
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Re: Acompte cvae edi
Ecrit le: 27/05/2011 20:30
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Bonjour,

A mon avis, il faut avoir envoyé une convention TDFC au SIE. L'adhésion à la télé-TVA est différente. Mais si vous utilisez ces télé-procédures, vous devez sûrement utiliser le TDFC pour les envois des liasses fiscales.

Cordialement

Claire


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Lionel591
ProfilLionel591
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Acompte cvae edi
Ecrit le: 27/05/2011 21:08
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Oui dans notre cabinet on utilise la convention TDFC pour envoyer les liasses fiscales

mais je pense aussi qu'il faudra refaire une convention également pour la CVAE


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Pierredf
ProfilPierredf
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Re: Acompte cvae edi
Ecrit le: 06/06/2011 10:58
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Bonjour,

Travaillant chez un éditeur de logiciel fiscal et partenaire EDI, je vous confirme que vous pourrez télépayer votre acompte de CVAE au 15 juin 2011 en utilisant les mêmes comptes que ceux utilisés pour TéléTVA sous les conditions suivantes:
- utiliser le ou les mêmes comptes que ceux déjà déclarés auprès de votre SIE (autorisation de prélèvement déjà donnée)
- passer par le même partenaire EDI pour la CVAE que celui que vous utilisiez pour la TVA.

En revanche, dès que la nouvelle convention d'adhésion EDI télépaiement sera disponible, vous devrez la remplir et l'envoyer au SIE.
Dès lors, vous pourrez sans problème passer par des partenaires EDI différents si vous le souhaitez.

NB: attention, les conventions EDI TDFC ne s'appliquent que pour la filière TDFC (liasse et CVAE 1330), pas pour le télépaiement (CVAE 1329AC) qui est une filière de paiement et non de déclaration.
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