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Acompte is et holding

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Lulu2
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Ecrit le: 06/03/2007 12:13
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Bonjour,

Voila nous sommes un groupe avec une société mere et une sarl.
je viens de recevoir deux acomptes d'is, c'est bien celle au nom de la holding qu'il faut que je remplisse?
Que dois je faire de celle au nom de la sarl'

merci
Lapuce
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Re: Acompte is et holding
Ecrit le: 06/03/2007 13:22
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Bonjour,

Il me semble que c'est l'imprimé de la holding qu'il faut renvoyer, c'est juste la première année que la sarl doit envoyer l'imprimé, au dela ce laps de temps, comme il s'agit d'un groupe, c'est la holding qui prend a sa charge l'is.

Avis aux amateurs pour confirmation car je ne suis pas sure a 100%.

CDT


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Johndoeww
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Re: Acompte is et holding
Ecrit le: 06/03/2007 13:35
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Bonjour,

Cela dépend si vous êtes sous le régime de l'intégration fiscale ou non.

Si intégration fiscale, l'IS est uniquement du par la mère.
Lulu2
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Re: Acompte is et holding
Ecrit le: 06/03/2007 13:59
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Merci pour vos réponses.

OUi nous sommes sous le regime de l'integration fiscale.
Donc je dois renvoyer uniquement l'imprimé pour la holding et je jette celui pour la sarl johndoew?
Lapuce
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Re: Acompte is et holding
Ecrit le: 06/03/2007 14:36
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Alors j'ai demandé conseil et l'imprimé "holding" doit être envoyé avec les données et celui de la sarl doit être envoyé mais avec un montant à 0.

CDT


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Lulu2
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Re: Acompte is et holding
Ecrit le: 06/03/2007 14:36
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Mais l'ifa et l'acompte est bien a enregistrer sur la sarl avec au credit un compte 455, je suis un peu perdu la?

merci
Johndoeww
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Re: Acompte is et holding
Ecrit le: 06/03/2007 14:44
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Dans le cadre de l'intégration fiscale, seule la mère envoie les déclarations d'IS.

Celle-ci appelle auprès de ses filles les montants d'impôts que celles-ci (les filles) auraient du payer si elles avaient été seules.

Concernant la comptabilisation

- chez la fille, pour les acomptes on utilise 695-c/c IS, pour l'IFA un compte 63-c/c IS.
- chez la mère les acomptes et l'IFA appelés tombent en c/c IS, l'impôt réellement dû est quand à lui calculé dans le 444. Lors du calcul du solde l'écart c/c IS et 444 est soldé par un 698
Lulu2
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Re: Acompte is et holding
Ecrit le: 06/03/2007 16:34
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Oki merci pour vos elements de reponse.

Sinon j'ai une derniere petite question et j'arrête de vous embêter.
LOrsqu'on remplit le relevé de solde d'is et qu'on constate un excédent, comment les impôts nous rembourse ?
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