BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Acompte impot societe n-1 réglé en n

5
5 366
0
5 réponses
5 366 lectures
0 vote
Colt2007
ProfilColt2007
Collaborateur comptable en cabinet
  • 57 - Moselle
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 13/04/2010 14:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,
Je souhaiterai avoir confirmation relative à l'enregistrement d'une pièce comptable. Il s'agit en fait du 4eme acompte de l'impot sur les société qui doit être réglé (dans mon cas) le 15 décembre. Mais suite à un petit problème de trésorerie ce dernier a été réglé en 2010. Je suis en train de clôturer mon bilan et j'ai un doute sur l'écriture à passer. Je pense utiliser le 4486 etat charges à payer mais j'ai un gros doute sur le compte à utiliser au crédit.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Dans l'attente de vous lire a bientôt!!
Merci beaucoup
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 344 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Acompte impot societe n-1 réglé en n
Ecrit le: 17/04/2010 12:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Puisque ça n'a pas été payé, pourquoi passer une écriture ?


--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 459 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Acompte impot societe n-1 réglé en n
Ecrit le: 17/04/2010 20:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 18/04/2010 14:31
Bonsoir,

Tout d'abord, je répondrais à Lucky luc. L'acompte à l'IS est une obligation. La société doit cette somme. Aussi, la société a une dette envers l'Etat.

Donc Colt2007, il convient d'enregistrer cette dette. Comment apparait-elle ?
Faites une échelle du temps et mettez les échéances des acomptes et du solde.

Pour les acomptes, vous avez débité le compte 444 Etat IS à payer par un compte de trésorerie.

Le solde apparait en constatant l'IS dû pour l'exercice (695 au débit ; 444 au crédit). Le compte 444 est donc soit :

  • créditeur, c'est-à-dire une dette qui correspond au solde de l'IS et des acomptes non réglés ;

  • débiteur, c'est-à-dire une créance correspondant au trop versé.


Dans le cas où il est créditeur, et que tous les acomptes n'ont pas été versés ou ont été diminués à tord, il faudra enregistrer en charges à payer les pénalités de retard pour défaut ou insuffisance de versement. Pour cela, il faudra débiter le compte 6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales par le compte 4486 Etat - Charges à payer. Vous utiliserez ce compte car vous évaluez cette pénalité qui ne sera pas fiscalement déductible. En conséquence, elle fera l'objet d'une réintégration dans la déclaration 2058A.

Cordialement,


--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 344 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Acompte impot societe n-1 réglé en n
Ecrit le: 18/04/2010 13:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 18/04/2010 14:17
Je suis tout à fait d'accord sur le fait que l'acompte est une obligation et que ne pas le payer se traduira par une dette. Mais il me semble que le seul fait de passer en fin d'année l'écriture 695/444 permettra de constater cette dette. Pas besoin pour ça d'une autre écriture.
Je vous suis pour les intérêts de retard et en effet, sur ce point, il faut une écriture.

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

2.0- Un message commence par un "Bonjour", un minimum de politesse SVP !

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Attention, c'est la dernière fois que vous êtes modéré. La prochaine fois, vous profil membre sera supprimé si vous ne dites pas bonjour.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 459 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Acompte impot societe n-1 réglé en n
Ecrit le: 18/04/2010 14:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Lucky luc,

Citation : Lucky luc @ Ecrit le 18.04.2010 à 13:19
Mais il me semble que le seul fait de passer en fin d'année l'écriture 695/444 permettra de constater cette dette. Pas besoin pour ça d'une autre écriture.


Je n'ai pas dit autre chose que ça. Relisez bien mes propos.

Cordialement,


--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 344 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Acompte impot societe n-1 réglé en n
Ecrit le: 18/04/2010 16:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour en effet et milles excuses pour l'avoir omis précédemment.


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer