Acompte IS - Juin 2013 - Résultat Négatif 2012

Bonjour ;

J'ai un petit problème :

Nous avons eu un résultat négatif pour l'exercice 2012.

Nous avons payé un acompte au 15 Mars 2013 par rapport à notre résultat de l'exercice 2011.

J'aimerais savoir comment traiter l'acompte au 15 Juin 2013.

Merci d'avance pour vos aides...

Bonjour,

L'acompte de juin 2013 devrait se calculer sur le résultat 2012 qui est maintenant connu. Vous avez un déficit, donc pas d'acompte à payer. Vous devriez même pouvoir récupérer l'acompte que vous avez versé en mars 2013.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Merci de votre réponse rapide.

Faut-il comme même envoyer la déclaration vierge ou pas?

Cordialement...

Bonjour,

oui vous renvoyez la déclaration en mettant néant.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Bonjour,

Les télé procédures étant obligatoire pour les société a l'is, vous n'êtes pas tenu d'envoyer un bordereau à néant, qui a mon avis ira tout droit à la poubelle...

Cordialement,

Bonjour,

Elle ne va malheureusement pas à la poubelle : vous recevez 60€ de pénalités forfaitaires, même si elle est à 0.

Cordialement,

Merci pour votre aide

Cordialement