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Acompte reçu - doit on payer la TVA collectée

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Jacqueline3
ProfilJacqueline3
Assistant comptable en entreprise
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Ecrit le: 20/03/2012 12:23
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Bonjour,

j'ai reçu des acomptes sur des commandes en cours, qui seront livrées dans quelques semaines, doit je établir une facture de vente pour cette acompte et dois je payer la tva collectée à la date de cet acompte ?

Merci de votre aide
Cordialement
Jacqueline


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Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Re: Acompte reçu - doit on payer la TVA collectée
Ecrit le: 22/03/2012 12:51
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Bonjour,

Prestation de service > oui
Vente > non

Cordialement,


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Jacqueline3
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Assistant comptable en entreprise
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Re: Acompte reçu - doit on payer la TVA collectée
Ecrit le: 26/03/2012 13:48
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Bonjour,

Merci de votre réponse, donc peu importe le montant que j'ai reçu en acompte, je ne reverse pas la tva collectée pour le mois en cours. Mais je la reverse pour la totalité de la facture qu'au moment ou j'établis cette dernière.

Je précise que ce ne sont pas des prestations de services mais des ventes. Nous produisons et fabriquons nos produits.

Par contre un acompte sur une étude uniquement, doit on payer la tva collectée sur le mois en cours ou attendre la fin de l'étude pour facturer et payer la tva à ce moment là.
En sachant qu'il n'y aura pas de fabrication pour cette étude.

Ceci est un peu long, je m'en excuse.

Merci de votre aide

Cordiales salutations

Jacqueline


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Jacqueline3
ProfilJacqueline3
Assistant comptable en entreprise
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Assistant comptable en entreprise


Re: Acompte reçu - doit on payer la TVA collectée
Ecrit le: 28/03/2012 16:05
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Bonjour,

Je suis désolée de demander si quelqu'un à une réponse à me transmettre.Car je suis dans l'embarras pour cette TVA

D'avance je vous remercie
Cordiales salutations

Jacqueline


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Marianne03
ProfilMarianne03
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Acompte reçu - doit on payer la TVA collectée
Ecrit le: 28/03/2012 16:13
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Bonjour,

Pour la TVA :

- pour les prestations de service, l'exigibilité de la TVA est le mois de l'encaissement (TVA sur les encaissements)

- pour les ventes de produits, l'exigibilité de la TVA est le mois de la facturation ou de livraison (TVA sur les débits)

bonne journée


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