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Acompte sur le 13eme mois

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Suresh
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Ecrit le: 24/07/2007 09:05
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Bonjours,

Je travail dans une entreprise depuis le 1 décembre 2006, or je n'ai pas eu mon premier acompte sur le 13mois ce mois-ci.

Est ce que j'y ai droit ou faut t'il plus d'ancienneté?

Merci,
Francoisecnd
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Re: Acompte sur le 13eme mois
Ecrit le: 24/07/2007 09:24
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Bonjour,

A mon avis, regardez ce qui est stipulé sur votre contrat de travail, ou convention collective.

Le 13ème mois est souvent à l'initiative de l'employeur ( en concertation avec les représentants du personnel, s'il y a ) et les modalités diffèrents souvent d'une entreprise à l'autre ....


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Suresh
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Re: Acompte sur le 13eme mois
Ecrit le: 24/07/2007 09:39
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Citation : Francoisecnd @ 24.07.2007 à 09:24
Bonjour,

A mon avis, regardez ce qui est stipulé sur votre contrat de travail, ou convention collective.

Le 13ème mois est souvent à l'initiative de l'employeur ( en concertation avec les représentants du personnel, s'il y a ) et les modalités diffèrents souvent d'une entreprise à l'autre ....

Je viens de regarder mes contrats

J'ai signer 2 contrat en CCD, le 1er commence le 30 novembre 2006 et le 2eme fini le 27 juillet 2007, rien d'écrit concernant le 13eme pour les deux contrats.

Par contre hier j'ai signer un nouveau contrat en CDI cette foi ou il est écrit que j'ai le droit a un 13eme mois avec 2 versement, un en juillet l'autre en décembre.

Cela veut dire que je n'aurais pas de 13eme mois cette année?
Francoisecnd
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Re: Acompte sur le 13eme mois
Ecrit le: 24/07/2007 11:15
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A priori, non ...

Votre employeur à pu prévoir une clause excluant les CDD.
J'ai déjà vu le cas.
Tout comme parfois un minimum d'ancienneté ou la présence effective en l'établissement à date de versement....

Mais ne pourriez vous pas mieux vous renseigner auprès de la personne qui établi les salaires ??
Personnellement, j'ai toujours renseigné avec plaisir les salariés inquiets ou demandeurs d'explications !


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Albi95
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Re: Acompte sur le 13eme mois
Ecrit le: 24/07/2007 12:42
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Message édité par Albi95 le 24/07/2007 12:43
Bonjour,

Pour la prime de 13ème mois, excepté si les modalités sont indiqués sur le contrat de travail (exemple : 13ème mois acquis et versé au bout d'un an d'ancienneté...), elle devra vous être versé au prorata de votre temps de présence en 2007 (à partir du début du contrat en CDI). Si ce n'est pas le cas, alors votre contrat de travail fera foi et votre employeur devra respecter son engagement.

Cordialement
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