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Acompte sur facture

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Maksson
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Ecrit le: 17/04/2013 20:07
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Bonjour,

J'ai crée ma sarl en Février 2013. Je suis au réel simplifié mais concernant la tva, je suis au mini-réel trimestriel.

Je dois remplir avant le 21 avril les documents suivants : 3310-CA3 et 3519.


Je souhaite demandé un remboursement de TVA sur la TVA versée sur facture.

Ma problématique est la suivante: J'ai reçu une facture "acompte sur facture" d'un fournisseur d'un montant de 6300 € TTC, dessus figure bien la TVA et il est précisé : acompte de 70% sur facture à venir. La facture est datée du 29/03/13.

J'ai payé par virement cet acompte le 2/04/13.

Sachant que je souhaite demander le remboursement de TVA sur les factures du 1er trimestre. Dois je la prendre en compte ou est ce la date de paiement qui fait foi et dans ce cas, je la comptabiliserait le trimestre suivant ?

Merci à tous pour vos cmmentaires

Maximal
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Acompte sur facture
Ecrit le: 17/04/2013 21:37
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Bonjour

Cela dépend de la dépense :

- marchandise : date de livraison

- prestation de service : date de paiement.

Cordialement

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