BanStat
Logo Compta Online
EFL

Acompte sur is - formulaire 2571-k

5
16 499
0
5 réponses
16 499 lectures
0 vote
Prof121
ProfilProf121
Collaborateur sénior en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur sénior en cabinet


Ecrit le: 15/06/2009 11:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis en train de lutter avec le formulaire 2571-K (impôts sur les sociétés - relevé d'acompte). J'ai laissé trainer un peu les choses et je me suis aperçu que la date limite est aujourd'hui .

J'ai commencé mon activité (EURL) en novembre 2008. Mon bénéfice pour 2008 n'est donc pas très élevé (à peine 900 euros). Qu'est-ce que je dois mettre dans la rubrique A (détermination des acomptes bruts). S'agit-il de mon chiffre d'affaires ou de mon bénéfice et dois-je calculer le pro-rata sur 12 mois de mon résultat 2008?

Je suppose que je peux bénéficier du taux réduit?

Dois-je aussi remplir la partie sur la contribution sociale,

Merci pour votre aide
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 436 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Acompte sur is - formulaire 2571-k
Ecrit le: 15/06/2009 11:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La bonne question à se poser est de savoir quand vous clôturez votre premier exercice.
Si c'est le 31 octobre 2009, le premier acompte d'IS devra être versé le 15 décembre 2009.

Citation
Date de clôture comprise entre :

- le 20 novembre et le 19 février inclus
1er acompte : 15 mars
2e acompte : 15 juin
3e acompte : 15 septembre
4e acompte : 15 décembre

- le 20 février et le 19 mai inclus
1er acompte : 15 juin
2e acompte : 15 septembre
3e acompte : 15 décembre
4e acompte : 15 mars

- le 20 mai et le 19 août inclus
1er acompte : 15 septembre
2e acompte : 15 décembre
3e acompte : 15 mars
4e acompte : 15 juin

- le 20 août et le 19 novembre inclus
1er acompte : 15 décembre
2e acompte : 15 mars
3e acompte : 15 juin
4e acompte : 15 septembre


Cordialement,


--------------------
Prof121
ProfilProf121
Collaborateur sénior en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur sénior en cabinet


Re: Acompte sur is - formulaire 2571-k
Ecrit le: 15/06/2009 11:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci.

Le premier exercice s'est clos le 31 décembre 2008 (donc pour seulement 2 mois).
En fait, j'ai bien compris que je ne devrais pas d'acompte, car ce sera forcément inférieur à 3000 euros. Ma question portait plutôt sur la façon de remplir le formulaire. En lisant d'autres discussions, je pense avoir compris que je dois mettre comme base le bénéfice de 2008 recalculé sur 12 mois. Est-ce que c'est bien ça?

Pouvez vous aussi me confirmer que je ne dois pas remplir la partie concernant la contribution sociale?

Merci d'avance,
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 436 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Acompte sur is - formulaire 2571-k
Ecrit le: 15/06/2009 18:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Selon la documentation fiscale 4 H 5 5 2 2, «le nombre d'acomptes à verser au titre de chaque exercice social est, en principe, de quatre (CGI, art. 1668). Il peut cependant être inférieur ou supérieur à ce chiffre si la durée de l'exercice est elle-même inférieure ou supérieure à douze mois. Le nombre des acomptes est donc égal au nombre des échéances trimestrielles comprises dans la durée de l'exercice ou de la période d'imposition.

Ainsi, lorsqu'une société fixe la durée d'un exercice à neuf mois (1er mars-30 novembre), elle doit verser au titre de cet exercice, trois acomptes exigibles respectivement les 20 mai, 20 août et 20 novembre.»

Pour deux mois d'exercice, je dirais mais c'est à se faire confirmer, je pense qu'il n'y a pas d'acompte à verser.

Cordialement,


--------------------
Prof121
ProfilProf121
Collaborateur sénior en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur sénior en cabinet


Re: Acompte sur is - formulaire 2571-k
Ecrit le: 15/06/2009 18:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci
lna2b
Profillna2b
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 67 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Acompte sur is - formulaire 2571-k
Ecrit le: 16/06/2009 13:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai eu le cas d'une SARL ayant exercé de juin à décembre 2008. Les impôts ont ramené sur 12 mois le bénéfice réalisé sur cette période de 7 mois et ont caclulé le deuxième acompte sur cette base.

1er acompte = 0 puisque basé sur l'exercice 2007 (il n'y en a pas eu, c'était une création)
2è acompte = (bénéfice 2008 sur 7 mois x 12/7) x 7.5% (puisque c'était un bénéfice inférieur à 38 120 ¤ bénéficiant du taux réduit d'IS de 15%)

Cependant, comme le dit Claude, si le montant de l'IS total à devoir sur le résultat réalisé en N-1 est inférieur à 3 000 ¤, il n'est pas obligatoire de verser d'acompte.

Autre point : si vous venez de créer votre EURL, avez-vous pensé à l'exonération entreprise nouvelle ?

Bien cordialement,
Retour en haut









connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer