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Acompte sur salaire non deduit

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Comptassima
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Comptable général en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Ecrit le: 14/07/2014 05:11
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Bonjour,

J'ai des acomptes sur salaires n'ont pas été déduits sur les fiches de paie et les salariés ont quitté la société.

Je voudrai les passer en perte, mais j'ai peur que lors d'un contrôle fiscal ou social peuvent être reconsidérés en salaire.Alors que ce n'est pas le cas.C'est juste qu'il n' y a pas eu de suivi.

Face à ce type de situation, que feriez vous ?

Merci par avance pour votre retour,

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Acompte sur salaire non deduit
Ecrit le: 14/07/2014 07:30
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Bonjour,

Si je comprends bien la situation, vous avez versé plus que ce que vous deviez effectivement aux salariés ?

Cordialement



--------------------
Comptassima
ProfilComptassima
Comptable général en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Re: Acompte sur salaire non deduit
Ecrit le: 16/07/2014 03:57
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Bonjour,

Les salaries ont recu un trop percu d'autant plus quils ont quitté la société.

Merci

Nadyn
ProfilNadyn
Chef comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
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Chef comptable en entreprise


Re: Acompte sur salaire non deduit
Ecrit le: 16/07/2014 09:56
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Bonjour,

La première question est : de quand datent ces acomptes ?

- s'ils ont moins de 3 ans, il faut envoyer une lettre recommandée avec AR aux salariés pour en demander la restitution. Même s'ils ne répondent pas, je pense que vous aurez alors un argument en cas de contrôle urssaf.

- s'ils ont plus de 3 ans, je dirai que c'est de la perte, car la dette est éteinte.

cordialement

Nadine

Comptassima
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Comptable général en entreprise
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Comptable général en entreprise


Re: Acompte sur salaire non deduit
Ecrit le: 21/07/2014 05:32
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Merci Nadine pour votre retour,

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