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Acompte sur l'is

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Rosana91
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Ecrit le: 21/02/2008 17:17
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Bonjour,

J'ai reçu la déclaration pour l'acompte de L'IS 2008.

Je me demande si je dois vraiment la payer puisque ma société est nouvelle et Le CA HT ne dépasse pas 760 000¤.

Pouvez-vous me dire votre avis merci
Nad64
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Re: Acompte sur l'is
Ecrit le: 21/02/2008 17:35
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Bonjour,

Il faut nous donner plus de détails.
Quand votre société a été créee? Quand clôture-t-elle?
Les sociétés nouvelles sont dispensées de verser les acomptes la première année.
Si ce n'est pas la première année, les sociétés qui ont payé un IS inférieur à 3000 ¤ l'année antérieure.

Je vous invite à voir ce lien:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...mpot=IS&sfid=50

Cordialement.


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Nadine


Rosana91
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Re: Acompte sur l'is
Ecrit le: 21/02/2008 17:46
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Message édité par Rosana91 le 21/02/2008 17:47
La société a été créée en janvier 2007.

Elle n'a rien payé et déclaré en 2007.
Nad64
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Re: Acompte sur l'is
Ecrit le: 21/02/2008 17:58
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Re bonjour,

Etes vous allée voir le lien que je vous ai donné?

Donc, si je comprends bien, c'est votre deuxième année.
Vous n'avez pas à première vue de premier acompte à payer.
Par contre, sur le même formulaire, vérifiez que vous n'avez pas d'IFA à payer. (si CA 2007> 400 000¤).

Cependant, le deuxième acompte sera calculé sur le résultat 2007.
Donc, si vous avez un résultat 2007 positif, et que l'IS au titre de 2007 est supérieur à 3000 ¤, vous aurez les autres acomptes à régler.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Rosana91
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Re: Acompte sur l'is
Ecrit le: 21/02/2008 18:00
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MERCI .....................
Lapuce
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Re: Acompte sur l'is
Ecrit le: 21/02/2008 18:43
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Bonjour,

Peut être que je me trompe mais les entreprises nouvelles ne sont pas dispensées de l'ifa les trois premières années?

CDT


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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
Nad64
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Re: Acompte sur l'is
Ecrit le: 21/02/2008 18:57
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Citation : Lapuce @ 21.02.2008 à 18:43
Bonjour,

Peut être que je me trompe mais les entreprises nouvelles ne sont pas dispensées de l'ifa les trois premières années?

CDT

Bonjour Lapuce,

Heureuse de vous re-lire sur le forum...Il y avait longtemps.

Et pour vous répondre, n'ayant jamais été dans ce cas de figure, je n'ai jamais su si celà concerne toute les sociétés "nouvelles".
Enfin, normalement, c'est la dernière année où on se pose la question.

Cordialement.


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Nadine


Sandra Schmidt
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Re: Acompte sur l'is
Ecrit le: 21/02/2008 19:21
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Message édité par Icovellauna le 21/02/2008 19:24
Bonjour,

Deux articles du code général des impôts prévoient une éxonération d'IFA pour les sociétés nouvelles (pendant 3 ans) :

1/ L'article 44 sexies du CGI
Il concerne les sociétés qui s'implantent dans des zones prioritaires d'aménagement du territoire (elles sont également exonérées d'IS).

2/ L'article 223 septies du CGI
Il concerne les sociétés nouvelles dont la moitié au moins du capital est constitué par des apports en numéraire.

3/ Si aucune de ces deux exonérations ne s'applique :
L'IFA étant calculé sur le chiffre d'affaire du dernier exercice clos, et sa date d'exigibilité étant le 1er janvier de l'année d'imposition, la société peut tout de même être exonérée d'IFA (la première année) si elle n'a pas encore cloturé son premier exercice à cette date.

Cordialement


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