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Acompte d'is

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Sarou
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Chef de mission en cabinet
  • 34 - Hérault
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Ecrit le: 12/06/2008 19:00
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Bonjour,

il y a le 2eme acompte d'is a payer le 15 juin je voudrai savoir si les acomptes sont une obligation à payer et si ils ne sont pas payés que se passe t il ? ensuite je doit calculer l'acompte pour une société qui a été créer l'an dernier sachant que le derniers exercice n'est pas sur 12 mois ? merci
Jipe
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Re: Acompte d'is
Ecrit le: 12/06/2008 19:56
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Bonjour,

En principe le montant de l'acompte de l'IS est déjà imprimé sur votre déclaration d'acompte d'IS.

Maintenant, si vous pensez que vous n'aurez pas d'IS à payer à l'occasion de votre prochain bilan, vous pouvez vous dispenser de payer l'acompte. Mais dans le cas contraire (cas où vous seriez bénéficiaire lorsque vous arrêterez votre prochain bilan) alors l'administration appliquera des pénalités de retard sur les acomptes d'IS que vous auriez du payer (10% + éventuellement intérêts de retard).

Par ailleurs ==> Les entreprises nouvelles et les sociétés soumises à l'IR qui optent pour l'IS, sont exonérées du versement des acomptes d'IS correspondant à leur premier exercice d'imposition à l'IS.
Les entreprises sont également dispensées du paiement des acomptes d'IS lorsque le montant de l'impôt dû l'année précédente est inférieur à 3 000 euros.

Voyez ce lien où tout est expliqué : http://www.apce.com/pid827/impot-sur-les-societes.html

Cordialement,

PS : la durée de l'exercice importe peu pour le calcul des acomptes. Ce qui importe c'est le montant de l'IS du dernier arrêté comptable.


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Nouf
ProfilNouf
Comptable général en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Acompte d'is
Ecrit le: 25/11/2008 10:53
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Bonjour,

D'ici peu, nous devons verser le 4ème acompte d'IS.

J'ai un exemple actuellement, pour une société qui a déjà payé plusieurs acomptes assez conséquents jusqu'à présent, nous pensons qu'elle a déjà trop versé par rapport au résultat prévisionnel de cet exercice.

Sur le bordereau d'acompte, nous pouvons cocher la case 04 qui stipule que si nous estimons avoir déjà trop versé d'acompte par rapport à l'exercice concernée, qu'il faut cocher la case.

Est ce qu'en cochant cette case, cela nous permet de ne pas payer cette acompte d'IS?

Si non, quel les la solution afin de ne pas s'acquitter de ce dernier acompte.

Merci d'avance.

Nouf


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Sequences
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Comptable unique en entreprise
  • 55 - Meuse
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Comptable unique en entreprise


Re: Acompte d'is
Ecrit le: 21/06/2012 10:51
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Bonjour,
Je viens vers vous car je ne sais pas si je dois faire une déclaration d'acompte IS.
Je n'ai pas d'acompte d'is à payer car je suis déficitaire mais je me demande si je dois faire une déclaration sur internet d'acompte nulle. Dans mon dossier fiscal, il y une rubrique "IS à PAYER" et dans celle ci s'affichent les déclarations à faire pour le 15 mars et 15 juin'
Est ce que j'ai quelque chose à faire?
Merci beaucoup!
Cordialement
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