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Acompte d'is

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J_cottin
ProfilJ_cottin
Directeur Administratif et financier en entreprise
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 27/05/2011 11:39
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Bonjour,

Je suis en train de travailler sur les 2éme acomptes d'IS pour le groupe dont je m'occupe et un doute m'assaille.

Je suis dans ce cas là :
Résultat fiscal 2009 : 200 000 ¤
Résultat fiscal 2010 : 20 000 ¤

1er acompte hors IFA : 16 667 ( 200 000 x 1/3 x 1/4 )
2éme acompte : - 13 334 ( 20 000 x 1/3 x 1/2 ) - 16 667

Je dois demander le remboursement, considérer que j'ai trop payé et donc ne plus rien payer, jusqu'a la fin de l'année, puisque le montant total des accomptes est de 6 668 ¤ ( 20 000/3 )

Merci pour vos réponses.

Cordialement
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Acompte d'is
Ecrit le: 27/05/2011 12:01
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Bonjour

Non vous ne demandez pas de remboursement puisqu'il ne s'agit que d'acompte, et pas de calcul définitif.

Imaginez en plus que votre résultat 2011 soit de 300 000 ¤. Vous aurez payé très peu d'acompte et le montant de la liquidation sera énorme.

Vous envoyez un relevé d'acompte à 0. J'espère que vous avez pensé à appliquer le taux réduit des PME à 15% pour le 1er acompte (si vous y étiez éligible).

Cordialement
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