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Acompte taxe d apprentissage

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Zaklina
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Ecrit le: 26/02/2008 16:56
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Bonjour à toutes et à tous

Une société versant des acomptes à la taxe d apprentissage tout au long de l'année à la caisse de congés payés, effectue le versement pour solde en février.

Alors je me demandais comment comptabiliser ces acomptes versés lors des cotisations de congés payés...et la régularisation en fin d année au 31/12/N à payer en février N+1

Merci d avance
Zaklina
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Re: Acompte taxe d apprentissage
Ecrit le: 26/02/2008 17:48
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En fait, je pensais à ces shémas d écriture :

D 447 Montant de l acompte 10¤
C 512
Pour la constatation de l acompte

D 6312 Montant total de la taxe 46¤
C 4486
Au 31/12/N pour la constatation de la charge à payer

D 4486 Pour 46¤
C 6312
Au 01/01/N+1

D 6312 pour 46¤
C 447 pour 10¤
C 512 pour 36¤
Au 22/02/N+1 lors du paiement du solde

Est ce exact?
Jipe
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Re: Acompte taxe d apprentissage
Ecrit le: 26/02/2008 23:06
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Bonsoir,

je fais plus simplement !
Chaque trimestre (ou chaque mois) , les charges sociales de la caisse de congés payés sont passées dans un compte de charges sociales (64xxx). Sont inclus dans ces charges : les congés payés et le paiement des acomptes de la taxe d'apprentissage.
Au moment du bilan, je passe une OD du compte 64xxx au compte 63xxx pour le montant des acomptes payés à la caisse de congés payés et je constate le reliquat (éventuel) restant à payer par une OD : 43xxx (caisse de congés payés) -ou un compte 4486xxx pour les puristes ! - au compte 63xxx.

Cordialement,


--------------------
Jipé
Dda
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Re: Acompte taxe d apprentissage
Ecrit le: 27/02/2008 11:03
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Bonjour,

Je fais la même chose que ZAKLINA (méthode classique),
Méthode de JIPE est correcte (à mon avis) est originale,

J'ai une question complémentaire :

La taxe est déductible fiscalement au réglement , n'est ce pas ? Il faut donc réintégrer la provision de l'année N et déduire la provision de la taxe N-1.

Cordialement,

DDA
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