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Acompte et TVA

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Mafuste
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Ecrit le: 27/12/2007 09:52
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Bonjour,

malgré ma recherche sur ce forum, je ne sais toujours pas si sur un acompte que je vais facturer à un client, je dois comptabiliser de la tva?

merci de vos réponses

cordialement


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Re: Acompte et TVA
Ecrit le: 27/12/2007 10:18
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Je crois que vous êtes passé à côté de ce sujet : https://www.compta-online.com/forum/index.p...t=0&#entry74418

Quand on est prestataire de service et que l'on reçoit un acompte, c'est sûr il faut de la TVA.

Pour les ventes de biens, je crois que c'est aussi le cas mais je n'affirmerai pas formellement.

Cordialement,


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AOL
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Re: Acompte et TVA
Ecrit le: 27/12/2007 11:16
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Bonjour

Le traitement des acomptes est différent selon l’objet de la facturation : livraison de biens ou prestation de service.

Lorsqu’il s’agit d’une livraison de biens, la TVA est exigible lors du transfert de propriété. La TVA ne peut donc être collectée qu’à la livraison. Aucune TVA ne sera collectée sur la facture d’acompte, mais il est important d’y faire figurer la mention : "Livraison non encore effectuée, prévue pour le JJ/MM/AA". Sur la facture finale, devront être précisés la date de livraison et l'indication des acomptes.

Par contre, lorsqu’il s’agit de facturer une prestation de services, la TVA est généralement exigible lors de l’encaissement des acomptes.

En fait la distinction tourne autour de la notion du "fait générateur". La livraison de bien seule entraine l'exigibilité de la taxe. Par contre en prestation de service le fait générateur entrainant l'exigibilité de la taxe est l'encaissement

cordialement


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Claudusaix
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Re: Acompte et TVA
Ecrit le: 27/12/2007 11:34
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J'ai effectué une petite recherche sur le sujet. En réalité, il y a 3 cas :

  • TVA exigible sur les livraisons : à la réception d'acompte, pas de TVA.


  • TVA exigible sur les débits (option) : TVA sur les acomptes car même si l'option est réalisée, le principe de la TVA sur les encaissements demeure pour les acomptes.


  • TVA exigible sur les encaissements : TVA sur les acomptes.


Dans le cas où la TVA est exigible, il convient d'envoyer au client une facture d'acompte ou note de débit pour qu'il puisse déduire la TVA.

Cordialement,


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