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Acomptes, avances et saisie

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Lotussss
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  • 06 - Alpes-Maritimes
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Ecrit le: 02/06/2008 15:10
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Bonjour,

Je suis étudiante et les questions paie que je me pose sont :
- les saisies arrêt sur salaire se calculent-elles à partir net à payer ou le net imposable diminué de la CSG/RDS non déductibles
- même question pour les avances
- faut-il tenir compte des saisie ou acomptes dans le calcul des avances

Merci
Affacturage
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  • 75 - Paris
 
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Re: Acomptes, avances et saisie
Ecrit le: 02/06/2008 16:48
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Bonjour!
Les saisies arrêt sur salaires concernent le net avec la CSG imposable étant donné que l'Etat est prioritaire idem pour les avances et acompte .
Les acomptes sont indépendants des avances étant donné que avance + acompte = salaire


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